Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des fin...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationaleAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 3 documents
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du nu...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en EuropeAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de resso...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La RéunionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Climatisation des établissements recevant un public vulnérableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-me...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences ince...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le rachat d’or sauvageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des emplo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salari...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valori...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluat...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumulAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitauxAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-JolieAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatel...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans s...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à OranAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'hydrogène natifAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’effet boule de neige de la detteAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euroAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétence...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document