Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du c...Scrutin n° 7034 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat d...Scrutin n° 7033 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi...Scrutin n° 7032 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de...Scrutin n° 7031 · 28 mai 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la propositio...Scrutin n° 7030 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi...Scrutin n° 7029 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi...Scrutin n° 7028 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logeme...Scrutin n° 7027 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant...Scrutin n° 7026 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...Scrutin n° 7025 · 28 mai 2026 · adopté
- l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logem...Scrutin n° 7024 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat ex...Scrutin n° 7023 · 28 mai 2026 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logem...Scrutin n° 7022 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...Scrutin n° 7021 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de...Scrutin n° 7020 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation...Scrutin n° 7019 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du...Scrutin n° 7018 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l...Scrutin n° 7017 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...Scrutin n° 7016 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...Scrutin n° 7015 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...Scrutin n° 7014 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...Scrutin n° 7013 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...Scrutin n° 7012 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...Scrutin n° 7011 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habita...Scrutin n° 7010 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l...Scrutin n° 7009 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...Scrutin n° 7008 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...Scrutin n° 7007 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...Scrutin n° 7006 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilis...Scrutin n° 7005 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue p...Scrutin n° 7004 · 28 mai 2026 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pr...Scrutin n° 7003 · 28 mai 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Scrutin n° 7002 · 28 mai 2026 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Scrutin n° 7001 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...Scrutin n° 7000 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...Scrutin n° 6999 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...Scrutin n° 6998 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...Scrutin n° 6997 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code n...Scrutin n° 6996 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Scrutin n° 6995 · 28 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noi...Scrutin n° 6994 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noi...Scrutin n° 6993 · 28 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la sou...Scrutin n° 6992 · 27 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...Scrutin n° 6991 · 27 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...Scrutin n° 6990 · 27 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgen...Scrutin n° 6989 · 27 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...Scrutin n° 6988 · 27 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...Scrutin n° 6987 · 27 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'u...Scrutin n° 6986 · 27 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence...Scrutin n° 6985 · 27 mai 2026 · rejeté