Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies...Scrutin n° 8234 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecie...Scrutin n° 8233 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr...Scrutin n° 8232 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terde...Scrutin n° 8231 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr...Scrutin n° 8230 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duod...Scrutin n° 8229 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre...Scrutin n° 8228 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...Scrutin n° 8227 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...Scrutin n° 8226 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédi...Scrutin n° 8225 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undec...Scrutin n° 8224 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supp...Scrutin n° 8223 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p...Scrutin n° 8222 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiat...Scrutin n° 8221 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiat...Scrutin n° 8220 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonie...Scrutin n° 8219 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies...Scrutin n° 8218 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p...Scrutin n° 8217 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...Scrutin n° 8216 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octi...Scrutin n° 8215 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre...Scrutin n° 8214 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédia...Scrutin n° 8213 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiat...Scrutin n° 8212 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses imméd...Scrutin n° 8211 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septi...Scrutin n° 8210 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies...Scrutin n° 8209 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du...Scrutin n° 8208 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des rép...Scrutin n° 8207 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supp...Scrutin n° 8206 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p...Scrutin n° 8205 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des...Scrutin n° 8204 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à of...Scrutin n° 8203 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à off...Scrutin n° 8202 · 10 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'articl...Scrutin n° 8201 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (suppr...Scrutin n° 8200 · 10 juillet 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique sui...Scrutin n° 8199 · 10 juillet 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'articl...Scrutin n° 8198 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 b...Scrutin n° 8197 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (suppr...Scrutin n° 8196 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...Scrutin n° 8195 · 10 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à off...Scrutin n° 8194 · 10 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'articl...Scrutin n° 8193 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du pr...Scrutin n° 8192 · 10 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques...Scrutin n° 8191 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 1...Scrutin n° 8190 · 10 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement ident...Scrutin n° 8189 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses im...Scrutin n° 8188 · 10 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (suppr...Scrutin n° 8187 · 10 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique sui...Scrutin n° 8186 · 10 juillet 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant...Scrutin n° 8185 · 10 juillet 2026 · rejeté