Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1840 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1839 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la...Scrutin n° 1838 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la...Scrutin n° 1837 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la...Scrutin n° 1836 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1835 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse c...Scrutin n° 1834 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première l...Scrutin n° 1833 · 15 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils com...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1832 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1831 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publ...Scrutin n° 1830 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Scrutin n° 1829 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des fem...Scrutin n° 1828 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...Scrutin n° 1827 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1826 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1825 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1824 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1823 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au...Scrutin n° 1822 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1821 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profe...Scrutin n° 1820 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profe...Scrutin n° 1819 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1818 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1817 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1816 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profe...Scrutin n° 1815 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...Scrutin n° 1814 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial...Scrutin n° 1813 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins p...Scrutin n° 1812 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).Scrutin n° 1811 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (...Scrutin n° 1810 · 14 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Scrutin n° 1809 · 13 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des...Scrutin n° 1808 · 13 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial d...Scrutin n° 1807 · 13 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territoria...Scrutin n° 1806 · 13 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territo...Scrutin n° 1805 · 13 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).Scrutin n° 1804 · 13 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial d...Scrutin n° 1803 · 12 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer...Scrutin n° 1802 · 12 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).Scrutin n° 1801 · 12 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chate...Scrutin n° 1800 · 12 juin 2023 · Autre scrutinrejeté

l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assa...Scrutin n° 1799 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion diff...Scrutin n° 1798 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Scrutin n° 1797 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lec...Scrutin n° 1796 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture...Scrutin n° 1795 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lectu...Scrutin n° 1794 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lectur...Scrutin n° 1793 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première le...Scrutin n° 1792 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Scrutin n° 1791 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

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