Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première l...Scrutin n° 1790 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première l...Scrutin n° 1789 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Scrutin n° 1788 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (pr...Scrutin n° 1787 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la...Scrutin n° 1786 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (prem...Scrutin n° 1785 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposi...Scrutin n° 1784 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition...Scrutin n° 1783 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la...Scrutin n° 1782 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la...Scrutin n° 1781 · 8 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs...Scrutin n° 1780 · 7 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

Dossier : Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeur...

la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).Scrutin n° 1779 · 7 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (...Scrutin n° 1778 · 7 juin 2023 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).Scrutin n° 1777 · 6 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

Dossier : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des...Scrutin n° 1776 · 6 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la séc...Scrutin n° 1775 · 6 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de...Scrutin n° 1774 · 6 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes...Scrutin n° 1773 · 6 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (pre...Scrutin n° 1772 · 6 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).Scrutin n° 1771 · 5 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).Scrutin n° 1770 · 5 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant divers...Scrutin n° 1769 · 1 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 20...Scrutin n° 1768 · 1 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense...Scrutin n° 1767 · 1 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense...Scrutin n° 1766 · 1 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses...Scrutin n° 1765 · 1 juin 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense...Scrutin n° 1764 · 1 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense...Scrutin n° 1763 · 1 juin 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices loc...Scrutin n° 1762 · 31 mai 2023 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices...

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices lo...Scrutin n° 1761 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...Scrutin n° 1760 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...Scrutin n° 1759 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...Scrutin n° 1758 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la...Scrutin n° 1757 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...Scrutin n° 1756 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...Scrutin n° 1755 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...Scrutin n° 1754 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de re...Scrutin n° 1753 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement...Scrutin n° 1752 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement...Scrutin n° 1751 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnemen...Scrutin n° 1750 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement...Scrutin n° 1749 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indi...Scrutin n° 1748 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisatio...Scrutin n° 1747 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafon...Scrutin n° 1746 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafon...Scrutin n° 1745 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant prov...Scrutin n° 1744 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonne...Scrutin n° 1743 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...Scrutin n° 1742 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense...Scrutin n° 1741 · 31 mai 2023 · Scrutin ordinaireadopté

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