Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...

l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le...

l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi...

l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants...

l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi...

l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif...

l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem...

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem...

l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr...

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè...

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relat...

l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi...

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la...

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi...

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...

l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première l...

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des...

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet...

l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr...

l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants...

le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...

le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...

le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...

le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...

le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du p...

le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du pro...

le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du p...

le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de...

le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de...

l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfant...

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...

l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi rela...

l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...

l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...

l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...