
Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Le parcours complet des textes, de leur dépôt à leur vote.
6 182dossiers législatifs
6 182 dossiers
novembre 2026 50 textes
- Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle7documents
- Proposition de loi visant à favoriser le développement de l'oenotourisme1document
- Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépen...1document
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20264documents1scrutin
- Proposition de loi visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l'effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artisti...1document
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse12documents2scrutins
- Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives à l’intégrité publique1document
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'intégrité publique1document
- Renforcer les sanctions contre la dissimulation volontaire dans l'espace public et lors des manifestations1document
- Lutter contre les dérives du commerce en ligne1document
- Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants1document
- Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence1document
- Prévenir la fuite des prévenus entre la clôture des débats et le prononcé du jugement1document
- Renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes1document
- Instaurer un congé pour temps de trajet responsable1document
- Créer un statut légal pour les administrateurs ad hoc de mineur1document
- Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations1document
- Créer un ordre national du mérite écologique1document
- Rendre obligatoire l’affichage de la vitesse maximale à l’arrière des voitures sans permis1document
- L’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup1document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation...1document
- Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé1document
- Finaliser la réforme des bourses étudiantes1document
- Ne plus séparer les frères et sœurs de l'aide sociale à l'enfance1document
- Le retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités1document
- Modifier la prime majoritaire pour les élections municipales1document
- Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques1document
- Soutenir le pouvoir d’achat des ménages en Corse1document
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité6documents
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions6documents1scrutin
- L’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être org...1document
- Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives5documents
- Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice5documents
- Projet de loi relatif à la protection des enfants9documents1scrutin
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile8documents1scrutin
- Mettre fin au devoir conjugal8documents1scrutin
- Mission flash sur les violences sexistes et sexuelles en ligne
- Inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législ...1document
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20276documents2scrutins
- Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne1document
- Projet de loi de finances pour 202710documents1scrutin
- Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune5documents
- Proposition de loi visant à élargir le périmètre de l'utilisation du produit du droit départemental de passage1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoir...1document
- Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant6documents1scrutin
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer5documents
- Proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics1document
- Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de peti...1document
- Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite1document
- Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie1document