Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travai...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'i...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modernisation de notre modèle de sécurité civileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une trêve estivale des expulsionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électriqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 13 documents
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 9 documents
- Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires aban...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrains, à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectiv...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi relatif à la protection des enfantsProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 5 documents
- Projet de loi autorisant l ’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleurAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le rég...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolis...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La valeur du sauvéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État d...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le logement et l’hébergement des militairesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes a...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de pl...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européenAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’écha...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 5 documents
- Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les den...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitismeProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux tex...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à le...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrangerAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’avenir des commerces de proximitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloué...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfantsAutre · Procédure : Résolution · 1 document