Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8384 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...Scrutin n° 8383 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le...Scrutin n° 8382 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi...Scrutin n° 8381 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants...Scrutin n° 8380 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi...Scrutin n° 8379 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif...Scrutin n° 8378 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem...Scrutin n° 8377 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem...Scrutin n° 8376 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr...Scrutin n° 8375 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè...Scrutin n° 8374 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relat...Scrutin n° 8373 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8372 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8371 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8370 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8369 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi...Scrutin n° 8368 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la...Scrutin n° 8367 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi...Scrutin n° 8366 · 17 juillet 2026 · adopt é
- l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...Scrutin n° 8365 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8364 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8363 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première l...Scrutin n° 8362 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des...Scrutin n° 8361 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet...Scrutin n° 8360 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr...Scrutin n° 8359 · 16 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants...Scrutin n° 8358 · 16 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...Scrutin n° 8357 · 16 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...Scrutin n° 8356 · 16 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...Scrutin n° 8355 · 16 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d...Scrutin n° 8354 · 16 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du p...Scrutin n° 8353 · 16 juillet 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du pro...Scrutin n° 8352 · 16 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du p...Scrutin n° 8351 · 16 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de...Scrutin n° 8350 · 16 juillet 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de...Scrutin n° 8349 · 16 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...Scrutin n° 8348 · 16 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfant...Scrutin n° 8347 · 16 juillet 2026 · rejeté
- l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8346 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...Scrutin n° 8345 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8344 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8343 · 16 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi rela...Scrutin n° 8342 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8341 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8340 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...Scrutin n° 8339 · 16 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...Scrutin n° 8338 · 16 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8337 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...Scrutin n° 8336 · 16 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...Scrutin n° 8335 · 16 juillet 2026 · adopté