Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de...Scrutin n° 1190 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...Scrutin n° 1189 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles i...Scrutin n° 1188 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles i...Scrutin n° 1187 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de...Scrutin n° 1186 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles insta...Scrutin n° 1185 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles in...Scrutin n° 1184 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles insta...Scrutin n° 1183 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes...Scrutin n° 1182 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles inst...Scrutin n° 1181 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles inst...Scrutin n° 1180 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles insta...Scrutin n° 1179 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de n...Scrutin n° 1178 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles in...Scrutin n° 1177 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles ins...Scrutin n° 1176 · 14 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de no...Scrutin n° 1175 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles ins...Scrutin n° 1174 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles inst...Scrutin n° 1173 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles insta...Scrutin n° 1172 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouve...Scrutin n° 1171 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles inst...Scrutin n° 1170 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles i...Scrutin n° 1169 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles inst...Scrutin n° 1168 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de...Scrutin n° 1167 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles ins...Scrutin n° 1166 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité...Scrutin n° 1165 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles i...Scrutin n° 1164 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles in...Scrutin n° 1163 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à...Scrutin n° 1162 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

Dossier : Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles in...Scrutin n° 1161 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles...Scrutin n° 1160 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de...Scrutin n° 1159 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la...Scrutin n° 1158 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélératio...Scrutin n° 1157 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvel...Scrutin n° 1156 · 13 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).Scrutin n° 1155 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à un...Scrutin n° 1154 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à un...Scrutin n° 1153 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à un...Scrutin n° 1152 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une f...Scrutin n° 1151 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fauss...Scrutin n° 1150 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une f...Scrutin n° 1149 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une f...Scrutin n° 1148 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement...Scrutin n° 1147 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fa...Scrutin n° 1146 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fau...Scrutin n° 1145 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Scrutin n° 1144 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Régime juridique des actions de groupe

l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Scrutin n° 1143 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lectu...Scrutin n° 1142 · 8 mars 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).Scrutin n° 1141 · 7 mars 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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