Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécur...Scrutin n° 940 · 10 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécur...Scrutin n° 939 · 10 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).Scrutin n° 938 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Renforcer l’ordonnance de protection

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première...Scrutin n° 937 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompa...Scrutin n° 936 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).Scrutin n° 935 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).Scrutin n° 934 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).Scrutin n° 933 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).Scrutin n° 932 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).Scrutin n° 931 · 9 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

Dossier : Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans l...Scrutin n° 930 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par l...Scrutin n° 929 · 9 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires...Scrutin n° 928 · 9 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés...Scrutin n° 927 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit...Scrutin n° 926 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et préca...Scrutin n° 925 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales...Scrutin n° 924 · 9 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commissi...Scrutin n° 923 · 9 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...Scrutin n° 922 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...Scrutin n° 921 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécur...Scrutin n° 920 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lec...Scrutin n° 919 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première l...Scrutin n° 918 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n° 917 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture...Scrutin n° 916 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture...Scrutin n° 915 · 8 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...Scrutin n° 914 · 7 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectific...Scrutin n° 913 · 7 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.Scrutin n° 912 · 7 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Scrutin n° 911 · 7 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rec...Scrutin n° 910 · 7 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...Scrutin n° 909 · 6 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première...Scrutin n° 908 · 6 février 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de...Scrutin n° 907 · 1 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partag...

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République f...Scrutin n° 906 · 1 février 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de p...Scrutin n° 905 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papie...

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de...Scrutin n° 904 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteu...Scrutin n° 903 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'em...Scrutin n° 902 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emba...Scrutin n° 901 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs...Scrutin n° 900 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs...Scrutin n° 899 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des...Scrutin n° 898 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 897 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte pa...Scrutin n° 896 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte p...Scrutin n° 895 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte p...Scrutin n° 894 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte pa...Scrutin n° 893 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte p...Scrutin n° 892 · 31 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).Scrutin n° 891 · 25 janvier 2023 · Scrutin ordinaireadopté

Dossier : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

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