Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificati...Scrutin n° 1534 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d...Scrutin n° 1533 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire)...Scrutin n° 1532 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificati...Scrutin n° 1531 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du p...Scrutin n° 1530 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 1529 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)...Scrutin n° 1528 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 1527 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la v...Scrutin n° 1526 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la...Scrutin n° 1525 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la...Scrutin n° 1524 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du pro...Scrutin n° 1523 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du p...Scrutin n° 1522 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) d...Scrutin n° 1521 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificati...Scrutin n° 1520 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)...Scrutin n° 1519 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (exame...Scrutin n° 1518 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplific...Scrutin n° 1517 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplifica...Scrutin n° 1516 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...Scrutin n° 1515 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplificat...Scrutin n° 1514 · 30 avril 2025 · adopté
- l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect...Scrutin n° 1513 · 30 avril 2025 · adopté
- l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect...Scrutin n° 1512 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de...Scrutin n° 1511 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect...Scrutin n° 1510 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplificat...Scrutin n° 1509 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet...Scrutin n° 1508 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi...Scrutin n° 1507 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (exame...Scrutin n° 1506 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de...Scrutin n° 1505 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de sim...Scrutin n° 1504 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...Scrutin n° 1503 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simpl...Scrutin n° 1502 · 30 avril 2025 · adopté
- l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...Scrutin n° 1501 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simpl...Scrutin n° 1500 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de...Scrutin n° 1499 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...Scrutin n° 1498 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture...Scrutin n° 1497 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplific...Scrutin n° 1496 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritai...Scrutin n° 1495 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d...Scrutin n° 1494 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritai...Scrutin n° 1493 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritair...Scrutin n° 1492 · 30 avril 2025 · adopté
- l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 1491 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...Scrutin n° 1490 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l...Scrutin n° 1489 · 30 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du...Scrutin n° 1488 · 30 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la...Scrutin n° 1487 · 29 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplifi...Scrutin n° 1486 · 29 avril 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (exam...Scrutin n° 1485 · 29 avril 2025 · rejeté