Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement...Scrutin n° 3689 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement de...Scrutin n° 3688 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement de...Scrutin n° 3687 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de l...Scrutin n° 3686 · 10 avril 2024 · adopté
- l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître l...Scrutin n° 3685 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...Scrutin n° 3684 · 10 avril 2024 · adopté
- l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...Scrutin n° 3683 · 10 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des...Scrutin n° 3682 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la p...Scrutin n° 3681 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...Scrutin n° 3680 · 10 avril 2024 · adopté
- l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à...Scrutin n° 3679 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...Scrutin n° 3678 · 10 avril 2024 · adopté
- l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposit...Scrutin n° 3677 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la...Scrutin n° 3676 · 10 avril 2024 · adopté
- l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la p...Scrutin n° 3675 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité...Scrutin n° 3674 · 10 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître...Scrutin n° 3673 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître...Scrutin n° 3672 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître...Scrutin n° 3671 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financem...Scrutin n° 3670 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matiè...Scrutin n° 3669 · 10 avril 2024 · adopté
- l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte par...Scrutin n° 3668 · 10 avril 2024 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l...Scrutin n° 3667 · 10 avril 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier d...Scrutin n° 3666 · 9 avril 2024 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le f...Scrutin n° 3665 · 9 avril 2024 · rejeté
- l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompag...Scrutin n° 3664 · 9 avril 2024 · adopté
- l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’a...Scrutin n° 3663 · 9 avril 2024 · adopté
- l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radiopr...Scrutin n° 3662 · 9 avril 2024 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la...Scrutin n° 3661 · 9 avril 2024 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèv...Scrutin n° 3660 · 8 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'É...Scrutin n° 3659 · 8 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'Éta...Scrutin n° 3658 · 8 avril 2024 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative...Scrutin n° 3657 · 8 avril 2024 · adopté
- l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptatio...Scrutin n° 3656 · 8 avril 2024 · adopté
- l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du co...Scrutin n° 3655 · 8 avril 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (...Scrutin n° 3654 · 8 avril 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la tra...Scrutin n° 3653 · 4 avril 2024 · adopté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la tr...Scrutin n° 3652 · 4 avril 2024 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la tr...Scrutin n° 3651 · 4 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un reven...Scrutin n° 3650 · 4 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu...Scrutin n° 3649 · 4 avril 2024 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner...Scrutin n° 3648 · 4 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne...Scrutin n° 3647 · 4 avril 2024 · rejeté
- l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu dign...Scrutin n° 3646 · 4 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu dign...Scrutin n° 3645 · 4 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu dign...Scrutin n° 3644 · 4 avril 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalk...Scrutin n° 3643 · 4 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition...Scrutin n° 3642 · 4 avril 2024 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroal...Scrutin n° 3641 · 4 avril 2024 · adopté
- l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risq...Scrutin n° 3640 · 4 avril 2024 · rejeté