Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relati...Scrutin n° 3240 · 23 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simp...Scrutin n° 3239 · 23 janvier 2024 · rejeté
- l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...Scrutin n° 3238 · 22 janvier 2024 · adopté
- l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplifica...Scrutin n° 3237 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat...Scrutin n° 3236 · 22 janvier 2024 · adopté
- l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...Scrutin n° 3235 · 22 janvier 2024 · adopté
- l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la...Scrutin n° 3234 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplifi...Scrutin n° 3233 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi r...Scrutin n° 3232 · 22 janvier 2024 · adopté
- l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...Scrutin n° 3231 · 22 janvier 2024 · adopté
- l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification...Scrutin n° 3230 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplifi...Scrutin n° 3229 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la...Scrutin n° 3228 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég...Scrutin n° 3227 · 22 janvier 2024 · adopté
- l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification...Scrutin n° 3226 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplificat...Scrutin n° 3225 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simp...Scrutin n° 3224 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à l...Scrutin n° 3223 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habit...Scrutin n° 3222 · 22 janvier 2024 · adopté
- l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simp...Scrutin n° 3221 · 22 janvier 2024 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première...Scrutin n° 3220 · 18 janvier 2024 · adopté
- la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art....Scrutin n° 3219 · 18 janvier 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’em...Scrutin n° 3218 · 18 janvier 2024 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fi...Scrutin n° 3217 · 18 janvier 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évalua...Scrutin n° 3216 · 18 janvier 2024 · adopté
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Pa...Scrutin n° 3215 · 21 décembre 2023 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commis...Scrutin n° 3214 · 20 décembre 2023 · adopté
- l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixt...Scrutin n° 3213 · 19 décembre 2023 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, a...Scrutin n° 3212 · 19 décembre 2023 · rejeté
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...Scrutin n° 3211 · 18 décembre 2023 · rejeté
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...Scrutin n° 3210 · 16 décembre 2023 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre...Scrutin n° 3209 · 13 décembre 2023 · adopté
- l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République f...Scrutin n° 3208 · 13 décembre 2023 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections p...Scrutin n° 3207 · 12 décembre 2023 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des prof...Scrutin n° 3206 · 12 décembre 2023 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3205 · 12 décembre 2023 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture...Scrutin n° 3204 · 12 décembre 2023 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigratio...Scrutin n° 3203 · 11 décembre 2023 · adopté
- la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (a...Scrutin n° 3202 · 7 décembre 2023 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la forma...Scrutin n° 3201 · 7 décembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soin...Scrutin n° 3200 · 7 décembre 2023 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la form...Scrutin n° 3199 · 7 décembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par...Scrutin n° 3198 · 7 décembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins...Scrutin n° 3197 · 7 décembre 2023 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la form...Scrutin n° 3196 · 7 décembre 2023 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et l...Scrutin n° 3195 · 7 décembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à...Scrutin n° 3194 · 7 décembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à...Scrutin n° 3193 · 7 décembre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen pri...Scrutin n° 3192 · 7 décembre 2023 · adopté
- l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la F...Scrutin n° 3191 · 7 décembre 2023 · rejeté