Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Scrutin n° 3589 · 27 mars 2024 · adopté
- l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)...Scrutin n° 3588 · 27 mars 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Scrutin n° 3587 · 27 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérence...Scrutin n° 3586 · 27 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérence...Scrutin n° 3585 · 27 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences...Scrutin n° 3584 · 27 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences...Scrutin n° 3583 · 27 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences...Scrutin n° 3582 · 27 mars 2024 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Scrutin n° 3581 · 26 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangèr...Scrutin n° 3580 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étr...Scrutin n° 3579 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étr...Scrutin n° 3578 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition...Scrutin n° 3577 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingére...Scrutin n° 3576 · 26 mars 2024 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lec...Scrutin n° 3575 · 26 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences...Scrutin n° 3574 · 26 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences...Scrutin n° 3573 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences...Scrutin n° 3572 · 26 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérenc...Scrutin n° 3571 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir l...Scrutin n° 3570 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir l...Scrutin n° 3569 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le...Scrutin n° 3568 · 26 mars 2024 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les i...Scrutin n° 3567 · 26 mars 2024 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités terri...Scrutin n° 3566 · 20 mars 2024 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités...Scrutin n° 3565 · 20 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité...Scrutin n° 3564 · 20 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capa...Scrutin n° 3563 · 20 mars 2024 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompag...Scrutin n° 3562 · 20 mars 2024 · adopté
- l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompa...Scrutin n° 3561 · 20 mars 2024 · adopté
- l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet...Scrutin n° 3560 · 20 mars 2024 · rejeté
- le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant...Scrutin n° 3559 · 20 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérive...Scrutin n° 3558 · 20 mars 2024 · adopté
- le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visa...Scrutin n° 3557 · 20 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dériv...Scrutin n° 3556 · 20 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives...Scrutin n° 3555 · 20 mars 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de...Scrutin n° 3554 · 20 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les déri...Scrutin n° 3553 · 19 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dériv...Scrutin n° 3552 · 19 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les déri...Scrutin n° 3551 · 19 mars 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de...Scrutin n° 3550 · 19 mars 2024 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures...Scrutin n° 3549 · 19 mars 2024 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr...Scrutin n° 3548 · 19 mars 2024 · adopté
- l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’a...Scrutin n° 3547 · 19 mars 2024 · adopté
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radiopr...Scrutin n° 3546 · 19 mars 2024 · adopté
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matiè...Scrutin n° 3545 · 18 mars 2024 · adopté
- l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptat...Scrutin n° 3544 · 18 mars 2024 · adopté
- le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi...Scrutin n° 3543 · 18 mars 2024 · rejeté
- le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi...Scrutin n° 3542 · 18 mars 2024 · rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au dr...Scrutin n° 3541 · 18 mars 2024 · rejeté
- l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...Scrutin n° 3540 · 18 mars 2024 · adopté