Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Aménagement du territoire et de la décentralisation
Loi de finances initiale 2026 : crédits de paiement votés du budget général.
5,3 Md€de crédits de paiement votés
4programmes
3missions
Programmes par mission
Crédits de paiement votés des 4 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (5,3 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Cohésion des territoires
265,0 M€Ce que l’État verse aux collectivités territoriales
Deux natures de transfert, qui ne s'additionnent pas sans le dire : les prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, versés avant toute dépense, et les crédits du budget général de catégorie 63 « transferts aux collectivités territoriales », hors remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.
Loi de finances initiale 2026 · montants votés.
Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités ne sont pas publiés pour ce millésime : sa source ne diffuse que les crédits.
Crédits de transfert du budget général (catégorie 63) : 10,2 Md€
Dépenses des ministères au profit des collectivités territoriales, par programme. Chaque programme mène à sa fiche.
Voir les 47 programmes
| Programme | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 119 | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3,6 Md€ |
| 230 | Vie de l'élève | 1,4 Md€ |
| 380 | Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1,1 Md€ |
| 123 | Conditions de vie outre-mer | 775,4 M€ |
| 304 | Inclusion sociale et protection des personnes | 592,7 M€ |
| 122 | Concours spécifiques et administration | 304,0 M€ |
| 343 | Plan France Très haut débit | 282,3 M€ |
| 204 | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 215,0 M€ |
| 112 | Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 186,7 M€ |
| 175 | Patrimoines | 176,1 M€ |
| 181 | Prévention des risques | 175,0 M€ |
| 147 | Politique de la ville | 157,7 M€ |
| 103 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 147,9 M€ |
| 102 | Accès et retour à l'emploi | 143,1 M€ |
| 161 | Sécurité civile | 114,3 M€ |
| 149 | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 100,9 M€ |
| 361 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 93,2 M€ |
| 219 | Sport | 75,1 M€ |
| 203 | Infrastructures et services de transports | 69,5 M€ |
| 141 | Enseignement scolaire public du second degré | 60,5 M€ |
| 143 | Enseignement technique agricole | 50,7 M€ |
| 113 | Paysages, eau et biodiversité | 49,5 M€ |
| 131 | Création | 48,7 M€ |
| 216 | Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 48,1 M€ |
| 162 | Interventions territoriales de l'État | 37,9 M€ |
| 176 | Police nationale | 29,0 M€ |
| 135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 19,1 M€ |
| 220 | Statistiques et études économiques | 19,1 M€ |
| 209 | Solidarité à l'égard des pays en développement | 15,0 M€ |
| 174 | Énergie, climat et après-mines | 12,4 M€ |
| 232 | Vie politique | 11,3 M€ |
| 205 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 11,0 M€ |
| 104 | Intégration et accès à la nationalité française | 10,5 M€ |
| 214 | Soutien de la politique de l'éducation nationale | 7,8 M€ |
| 138 | Emploi outre-mer | 7,6 M€ |
| 172 | Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 7,3 M€ |
| 152 | Gendarmerie nationale | 6,0 M€ |
| 212 | Soutien de la politique de la défense | 5,6 M€ |
| 110 | Aide économique et financière au développement | 2,0 M€ |
| 385 | Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 1,6 M€ |
| 139 | Enseignement privé du premier et du second degrés | 1,0 M€ |
| 169 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 950 000 € |
| 163 | Jeunesse et vie associative | 835 282 € |
| 206 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 522 123 € |
| 215 | Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 500 000 € |
| 101 | Accès au droit et à la justice | 210 000 € |
| 156 | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 10 000 € |
- Hors de ce total : 3,2 Md€ de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l’État.
- Hors de ce total : 1,2 Md€ dans les autres budgets de l’État (comptes spéciaux), hors budget général.
La mission Relations avec les collectivités territoriales porte 4,0 Md€ de crédits.
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- La fraction de TVA affectée aux collectivités, qui n'entre pas au budget général.
- Les avances aux collectivités territoriales du compte de concours financiers (programmes 832 et 833), des prêts et non des crédits du budget général.
- Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l'État.
Les budgets des collectivités elles-mêmes ne sont pas ceux de l’État : ils se lisent depuis les pages des territoires.
- Loi de finances initiale 2026 : crédits votés
Opérateurs rattachés aux programmes du ministère
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Loi de finances initiale 2026 · montants votés.
Au moins 64,6 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 112 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2026 rattache 431 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Un périmètre constant
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 4 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Loi de finances | Écart |
|---|---|---|---|
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 270,8 M€ | 265,0 M€ | −5,7 M€ |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3,7 Md€ | 3,6 Md€ | −33,5 M€ |
| Concours spécifiques et administration | 256,3 M€ | 316,9 M€ | +60,6 M€ |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | −15,9 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements : 7 actions
Concours spécifiques et administration : 3 actions
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : 3 actions
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire : 4 actions
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.
- Loi de finances initiale 2026 : crédits votés