Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 6184 · 14 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la...Scrutin n° 6183 · 14 avril 2026 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie écono...Scrutin n° 6182 · 14 avril 2026 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la séc...Scrutin n° 6181 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une a...Scrutin n° 6180 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...Scrutin n° 6179 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...Scrutin n° 6178 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...Scrutin n° 6177 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens c...Scrutin n° 6176 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels...Scrutin n° 6175 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une...Scrutin n° 6174 · 13 avril 2026 · adopté
- l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une...Scrutin n° 6173 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prov...Scrutin n° 6172 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait...Scrutin n° 6171 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6170 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6169 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturel...Scrutin n° 6168 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6167 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...Scrutin n° 6166 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...Scrutin n° 6165 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6164 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...Scrutin n° 6163 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...Scrutin n° 6162 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6161 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6160 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...Scrutin n° 6159 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...Scrutin n° 6158 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturel...Scrutin n° 6157 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...Scrutin n° 6156 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...Scrutin n° 6155 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi rela...Scrutin n° 6154 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...Scrutin n° 6153 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult...Scrutin n° 6152 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif...Scrutin n° 6151 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cul...Scrutin n° 6150 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6149 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6148 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6147 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...Scrutin n° 6146 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 6145 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult...Scrutin n° 6144 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...Scrutin n° 6143 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...Scrutin n° 6142 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6141 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens...Scrutin n° 6140 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution...Scrutin n° 6139 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...Scrutin n° 6138 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relat...Scrutin n° 6137 · 13 avril 2026 · adopté
- l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution...Scrutin n° 6136 · 13 avril 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances c...Scrutin n° 6135 · 10 avril 2026 · adopté