Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exig...Scrutin n° 684 · 30 janvier 2025 · adopté
- l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux fe...Scrutin n° 683 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnel...Scrutin n° 682 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionne...Scrutin n° 681 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de...Scrutin n° 680 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionne...Scrutin n° 679 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de...Scrutin n° 678 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls profes...Scrutin n° 677 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la ven...Scrutin n° 676 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la ven...Scrutin n° 675 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l...Scrutin n° 674 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence é...Scrutin n° 673 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges...Scrutin n° 672 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...Scrutin n° 671 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges...Scrutin n° 670 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi vi...Scrutin n° 669 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relati...Scrutin n° 668 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...Scrutin n° 667 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rel...Scrutin n° 666 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges re...Scrutin n° 665 · 29 janvier 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la propositi...Scrutin n° 664 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...Scrutin n° 663 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges...Scrutin n° 662 · 29 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...Scrutin n° 661 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...Scrutin n° 660 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...Scrutin n° 659 · 29 janvier 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques...Scrutin n° 658 · 28 janvier 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (pr...Scrutin n° 657 · 28 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte c...Scrutin n° 656 · 28 janvier 2025 · rejeté
- l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article p...Scrutin n° 655 · 28 janvier 2025 · rejeté
- l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'ass...Scrutin n° 654 · 28 janvier 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Scrutin n° 653 · 27 janvier 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposit...Scrutin n° 652 · 27 janvier 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de l...Scrutin n° 651 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Scrutin n° 650 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre tou...Scrutin n° 649 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...Scrutin n° 648 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre tout...Scrutin n° 647 · 27 janvier 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de...Scrutin n° 646 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Scrutin n° 645 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aid...Scrutin n° 644 · 27 janvier 2025 · rejeté
- l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Scrutin n° 643 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les f...Scrutin n° 642 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides...Scrutin n° 641 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre...Scrutin n° 640 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Scrutin n° 639 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides pub...Scrutin n° 638 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...Scrutin n° 637 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides...Scrutin n° 636 · 27 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides...Scrutin n° 635 · 27 janvier 2025 · adopté