Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de...Scrutin n° 3040 · 23 novembre 2023 · rejeté
- l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).Scrutin n° 3039 · 23 novembre 2023 · adopté
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du pro...Scrutin n° 3038 · 23 novembre 2023 · rejeté
- l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).Scrutin n° 3037 · 23 novembre 2023 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...Scrutin n° 3036 · 23 novembre 2023 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les ac...Scrutin n° 3035 · 23 novembre 2023 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour...Scrutin n° 3034 · 23 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la propositio...Scrutin n° 3033 · 23 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'ut...Scrutin n° 3032 · 23 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'ut...Scrutin n° 3031 · 23 novembre 2023 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3030 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3029 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture...Scrutin n° 3028 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3027 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3026 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition...Scrutin n° 3025 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3024 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la conc...Scrutin n° 3023 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrenc...Scrutin n° 3022 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3021 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concu...Scrutin n° 3020 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3019 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...Scrutin n° 3018 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposit...Scrutin n° 3017 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la...Scrutin n° 3016 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien...Scrutin n° 3015 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la conc...Scrutin n° 3014 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition...Scrutin n° 3013 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la conc...Scrutin n° 3012 · 22 novembre 2023 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouvert...Scrutin n° 3011 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).Scrutin n° 3010 · 22 novembre 2023 · adopté
- l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage d...Scrutin n° 3009 · 22 novembre 2023 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'acco...Scrutin n° 3008 · 22 novembre 2023 · rejeté
- l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premiè...Scrutin n° 3007 · 21 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la so...Scrutin n° 3006 · 21 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de...Scrutin n° 3005 · 21 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la so...Scrutin n° 3004 · 21 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi...Scrutin n° 3003 · 21 novembre 2023 · rejeté
- l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en Fran...Scrutin n° 3002 · 21 novembre 2023 · adopté
- le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'artic...Scrutin n° 3001 · 21 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la socié...Scrutin n° 3000 · 20 novembre 2023 · rejeté
- l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premiè...Scrutin n° 2999 · 20 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société...Scrutin n° 2998 · 20 novembre 2023 · rejeté
- l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...Scrutin n° 2997 · 20 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir l...Scrutin n° 2996 · 20 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du...Scrutin n° 2995 · 20 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la propo...Scrutin n° 2994 · 20 novembre 2023 · rejeté
- l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la p...Scrutin n° 2993 · 20 novembre 2023 · adopté
- l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...Scrutin n° 2992 · 20 novembre 2023 · adopté
- l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi porta...Scrutin n° 2991 · 20 novembre 2023 · rejeté