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Gouvernement · Budget de l’État

Transition écologique et cohésion des territoires

Projet de loi de finances 2024 : crédits de paiement prévus du budget général.

34,6 Md€de crédits de paiement prévus
13programmes
3missions

Ce ministère n’existe plus dans la nomenclature budgétaire la plus récente : les montants ci-dessous sont ceux de 2024.

En 2026, ses programmes sont portés par :

Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.

Programmes par mission

Crédits de paiement prévus des 13 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (34,6 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.

  1. Aide à l'accès au logement13,9 Md€40,2 % du ministère · Programme 109
  2. Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2,9 Md€8,5 % du ministère · Programme 177
  3. Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1,5 Md€4,4 % du ministère · Programme 135
  4. Politique de la ville634,5 M€1,8 % du ministère · Programme 147
  5. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire338,5 M€1 % du ministère · Programme 112
  1. Infrastructures et services de transports4,4 Md€12,7 % du ministère · Programme 203
  2. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3,1 Md€9 % du ministère · Programme 217
  3. Prévention des risques1,3 Md€3,8 % du ministère · Programme 181
  4. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1,1 Md€3,3 % du ministère · Programme 380
  5. Expertise, information géographique et météorologie516,4 M€1,5 % du ministère · Programme 159
  6. Paysages, eau et biodiversité512,0 M€1,5 % du ministère · Programme 113

Ce que l’État verse aux collectivités territoriales

Deux natures de transfert, qui ne s'additionnent pas sans le dire : les prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, versés avant toute dépense, et les crédits du budget général de catégorie 63 « transferts aux collectivités territoriales », hors remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.

Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.

Prélèvements sur recettes : 44,8 Md€

Versés aux collectivités avant toute dépense de l’État, sur 31 lignes de la loi de finances, regroupées ici par famille.

  1. Dotation globale de fonctionnement27,1 Md€60,5 % des prélèvements · 1 ligne
  2. Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)7,1 Md€15,8 % des prélèvements · 1 ligne
  3. Compensations de pertes et de réformes de la fiscalité locale8,0 Md€17,8 % des prélèvements · 12 lignes
  4. Autres prélèvements2,6 Md€5,8 % des prélèvements · 17 lignes
Voir les 31 lignes de prélèvements
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités, ligne à ligne
LigneLibelléMontant
3101Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement27,1 Md€
3106Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)7,1 Md€
3145Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels4,0 Md€
3120Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements)1,2 Md€
3121Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI)890,1 M€
3107Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale664,1 M€
3119Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions)447,1 M€
3123Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale378,0 M€
3122Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes)239,7 M€
3135Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport48,0 M€
3104Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements30,0 M€
3159Prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la compensation de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les EPCI percevant la taxe d’habitation sur les logements vacants24,7 M€
3130Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants4,0 M€
3146Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises3,0 M€
3113Dotation régionale d'équipement scolaire661,2 M€
3111Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion431,7 M€
3158Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel, au titre de l’année 2023, pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l’énergie400,0 M€
3112Dotation départementale d'équipement des collèges326,3 M€
3134Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle272,3 M€
3137Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage122,6 M€
3108Dotation élu local108,9 M€
3131Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte107,0 M€
3138Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française90,6 M€
3109Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Corse42,9 M€
3136Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Guyane27,0 M€
3133Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires6,8 M€
3103Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs4,8 M€
3118Dotation globale de construction et d'équipement scolaire2,7 M€
3141Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire0 €
3151Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique en 20220 €
3152Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l’abandon ou à la renonciation définitive de loyers0 €

Crédits de transfert du budget général (catégorie 63) : 12,5 Md€

Dépenses des ministères au profit des collectivités territoriales, par programme. Chaque programme mène à sa fiche.

  1. Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4,1 Md€32,4 % des crédits de catégorie 63 · Programme 119 · Relations avec les collectivités territoriales
  2. Vie de l'élève2,4 Md€18,8 % des crédits de catégorie 63 · Programme 230 · Enseignement scolaire
  3. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1,1 Md€9 % des crédits de catégorie 63 · Programme 380 · Écologie, développement et mobilité durables
  4. Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi632,8 M€5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 103 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux
  5. Financement des investissements stratégiques553,8 M€4,4 % des crédits de catégorie 63 · Programme 424 · Investir pour la France de 2030
  6. Conditions de vie outre-mer504,3 M€4 % des crédits de catégorie 63 · Programme 123 · Outre-mer
  7. Plan France Très haut débit464,5 M€3,7 % des crédits de catégorie 63 · Programme 343 · Économie
  8. Inclusion sociale et protection des personnes392,8 M€3,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 304 · Solidarité, insertion et égalité des chances
  9. Écologie364,0 M€2,9 % des crédits de catégorie 63 · Programme 362 · Plan de relance
  10. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire237,5 M€1,9 % des crédits de catégorie 63 · Programme 112 · Cohésion des territoires
  11. Concours spécifiques et administration206,8 M€1,6 % des crédits de catégorie 63 · Programme 122 · Relations avec les collectivités territoriales
  12. Patrimoines172,2 M€1,4 % des crédits de catégorie 63 · Programme 175 · Culture
  13. Politique de la ville164,1 M€1,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 147 · Cohésion des territoires
  14. Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt163,6 M€1,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 149 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  15. Prévention des risques140,0 M€1,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 181 · Écologie, développement et mobilité durables
  16. Cohésion128,9 M€1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 364 · Plan de relance
Voir 35 autres programmes, moins de 1 % chacune (873,0 M€ au total)
  1. Sécurité civile107,4 M€0,9 % des crédits de catégorie 63 · Programme 161 · Sécurités
  2. Transmission des savoirs et démocratisation de la culture84,6 M€0,7 % des crédits de catégorie 63 · Programme 361 · Culture
  3. Sport74,5 M€0,6 % des crédits de catégorie 63 · Programme 219 · Sport, jeunesse et vie associative
  4. Enseignement technique agricole65,5 M€0,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 143 · Enseignement scolaire
  5. Création61,8 M€0,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 131 · Culture
  6. Paysages, eau et biodiversité60,4 M€0,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 113 · Écologie, développement et mobilité durables
  7. Infrastructures et services de transports57,2 M€0,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 203 · Écologie, développement et mobilité durables
  8. Enseignement scolaire public du second degré54,5 M€0,4 % des crédits de catégorie 63 · Programme 141 · Enseignement scolaire
  9. Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur51,2 M€0,4 % des crédits de catégorie 63 · Programme 216 · Administration générale et territoriale de l'État
  10. Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales39,0 M€0,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 124 · Solidarité, insertion et égalité des chances
  11. Police nationale28,0 M€0,2 % des crédits de catégorie 63 · Programme 176 · Sécurités
  12. Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat23,9 M€0,2 % des crédits de catégorie 63 · Programme 135 · Cohésion des territoires
  13. Jeux olympiques et paralympiques 202422,6 M€0,2 % des crédits de catégorie 63 · Programme 350 · Sport, jeunesse et vie associative
  14. Statistiques et études économiques21,9 M€0,2 % des crédits de catégorie 63 · Programme 220 · Économie
  15. Intégration et accès à la nationalité française15,0 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 104 · Immigration, asile et intégration
  16. Solidarité à l'égard des pays en développement15,0 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 209 · Aide publique au développement
  17. Énergie, climat et après-mines12,3 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 174 · Écologie, développement et mobilité durables
  18. Affaires maritimes, pêche et aquaculture11,6 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 205 · Écologie, développement et mobilité durables
  19. Développement des entreprises et régulations9,0 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 134 · Économie
  20. Vie politique8,4 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 232 · Administration générale et territoriale de l'État
  21. Gendarmerie nationale8,3 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 152 · Sécurités
  22. Soutien de la politique de l'éducation nationale7,9 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 214 · Enseignement scolaire
  23. Interventions territoriales de l'État7,7 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 162 · Cohésion des territoires
  24. Emploi outre-mer7,1 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 138 · Outre-mer
  25. Accès et retour à l'emploi4,9 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 102 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux
  26. Soutien de la politique de la défense4,6 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 212 · Défense
  27. Aide économique et financière au développement2,3 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 110 · Aide publique au développement
  28. Compétitivité1,3 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 363 · Plan de relance
  29. Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1,3 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 172 · Recherche et enseignement supérieur
  30. Enseignement privé du premier et du second degrés1,0 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 139 · Enseignement scolaire
  31. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation950 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 169 · Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  32. Jeunesse et vie associative835 282 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 163 · Sport, jeunesse et vie associative
  33. Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture450 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 215 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  34. Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation312 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 206 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  35. Accès au droit et à la justice310 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 101 · Justice
Voir les 51 programmes
Crédits de catégorie 63 du budget général, par programme
ProgrammeLibelléMontant
119Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4,1 Md€
230Vie de l'élève2,4 Md€
380Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1,1 Md€
103Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi632,8 M€
424Financement des investissements stratégiques553,8 M€
123Conditions de vie outre-mer504,3 M€
343Plan France Très haut débit464,5 M€
304Inclusion sociale et protection des personnes392,8 M€
362Écologie364,0 M€
112Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire237,5 M€
122Concours spécifiques et administration206,8 M€
175Patrimoines172,2 M€
147Politique de la ville164,1 M€
149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt163,6 M€
181Prévention des risques140,0 M€
364Cohésion128,9 M€
161Sécurité civile107,4 M€
361Transmission des savoirs et démocratisation de la culture84,6 M€
219Sport74,5 M€
143Enseignement technique agricole65,5 M€
131Création61,8 M€
113Paysages, eau et biodiversité60,4 M€
203Infrastructures et services de transports57,2 M€
141Enseignement scolaire public du second degré54,5 M€
216Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur51,2 M€
124Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales39,0 M€
176Police nationale28,0 M€
135Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat23,9 M€
350Jeux olympiques et paralympiques 202422,6 M€
220Statistiques et études économiques21,9 M€
104Intégration et accès à la nationalité française15,0 M€
209Solidarité à l'égard des pays en développement15,0 M€
174Énergie, climat et après-mines12,3 M€
205Affaires maritimes, pêche et aquaculture11,6 M€
134Développement des entreprises et régulations9,0 M€
232Vie politique8,4 M€
152Gendarmerie nationale8,3 M€
214Soutien de la politique de l'éducation nationale7,9 M€
162Interventions territoriales de l'État7,7 M€
138Emploi outre-mer7,1 M€
102Accès et retour à l'emploi4,9 M€
212Soutien de la politique de la défense4,6 M€
110Aide économique et financière au développement2,3 M€
363Compétitivité1,3 M€
172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1,3 M€
139Enseignement privé du premier et du second degrés1,0 M€
169Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation950 000 €
163Jeunesse et vie associative835 282 €
215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture450 000 €
206Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation312 000 €
101Accès au droit et à la justice310 000 €
  • Hors de ce total : 2,7 Md€ de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l’État.
  • Hors de ce total : 1,0 Md€ dans les autres budgets de l’État (comptes spéciaux), hors budget général.

La mission Relations avec les collectivités territoriales porte 4,3 Md€ de crédits.

Ce que ces chiffres ne montrent pas

  • La fraction de TVA affectée aux collectivités, qui n'entre pas au budget général.
  • Les avances aux collectivités territoriales du compte de concours financiers (programmes 832 et 833), des prêts et non des crédits du budget général.
  • Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l'État.

Les budgets des collectivités elles-mêmes ne sont pas ceux de l’État : ils se lisent depuis les pages des territoires.

Opérateurs rattachés aux programmes du ministère

Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.

Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.

Au moins 2,0 Md€ de subventions pour charges de service public

Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.

Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.

  • Programme 181 · chef de file de 3 opérateurs

    Voir les 3 opérateurs rattachés
    • ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie · EPIC
    • GEODERIS · GIP
    • INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques · EPIC
  • Programme 159 · chef de file de 3 opérateurs

    Voir les 3 opérateurs rattachés
    • CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement · EPA
    • IGN - Institut national de l'information géographique et forestière · EPA
    • Météo-France · EPA
  • Programme 203 · chef de file de 4 opérateurs

    Voir les 4 opérateurs rattachés
    • AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France · EPA
    • EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire · EPA
    • SGP - Société du Grand Paris · EPIC
    • VNF - Voies navigables de France (1)
      • Université Toulouse Capitole – établissement expérimental · EPSCP
  • Programme 113 · chef de file de 20 opérateurs

    Voir les 20 opérateurs rattachés
    • Agences de l'eau (6)
      • AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE · EPA
      • AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · EPA
      • AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE · EPA
      • AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE · EPA
      • AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE · EPA
      • AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE · EPA
    • CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres · EPA
    • Etablissement public du Marais poitevin · EPA
    • OFB - Office français de la biodiversité · EPA
    • Parcs nationaux (11)
      • PARC AMAZONIEN DE GUYANE · EPA
      • PARC NATIONAL DE FORETS · EPA
      • PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE · EPA
      • PARC NATIONAL DE LA REUNION · EPA
      • PARC NATIONAL DE PORT CROS · EPA
      • PARC NATIONAL DES CEVENNES · EPA
      • PARC NATIONAL DES ECRINS · EPA
      • PARC NATIONAL DES PYRENEES · EPA
      • PARC NATIONAL DU MERCANTOUR · EPA
      • PARC NATIONAL LA VANOISE · EPA
      • PARC NATIONAL LES CALANQUES · EPA
  • Programme 112 · chef de file de 1 opérateur

    Voir l’opérateur rattaché
    • ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires · EPA
  • Programme 217 · chef de file de 2 opérateurs

    Voir les 2 opérateurs rattachés
    • ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées · EPSCP
    • ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat · EPSCP
  • Programme 147 · chef de file d’aucun opérateur

  • Programme 135 · chef de file de 4 opérateurs

    Voir les 4 opérateurs rattachés
    • ANAH - Agence nationale de l'habitat · EPA
    • ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social · EPA
    • CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social · EPA
    • FNAP - Fonds national des aides à la pierre · EPA

1 programme chef de file sans subvention de catégorie 32 au budget général

Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2024 rattache 437 opérateurs à 56 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).

Ce que ces chiffres ne montrent pas

  • Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
  • Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
  • Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.

Comment lire ce budget

Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.

Des programmes, pas une enveloppe

Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.

Ce que paient les crédits

Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.

Un périmètre constant

Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.

Prévu et exécuté

En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.

À quoi servent ces crédits

Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.

  1. Transferts aux ménages15,0 Md€43,5 % du ministère
  2. Transferts aux collectivités territoriales6,1 Md€17,6 % du ministère
  3. Transferts aux autres collectivités4,0 Md€11,5 % du ministère
  4. Transferts aux entreprises3,7 Md€10,7 % du ministère
  5. Subventions pour charges de service public2,0 Md€5,9 % du ministère
  6. Rémunérations d'activité1,7 Md€5 % du ministère
  7. Cotisations et contributions sociales1,1 Md€3,3 % du ministère
  8. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel693,6 M€2 % du ministère
Voir 4 autres natures de dépense, moins de 1 % chacune (198,2 M€ au total)
  1. Dépenses pour immobilisations corporelles de l'État128,3 M€0,4 % du ministère
  2. Dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État29,1 M€0,1 % du ministère
  3. Prestations sociales et allocations diverses28,3 M€0,1 % du ministère
  4. Dépenses d'investissement (catégorie 53)12,5 M€< 0,1 % du ministère

Évolution à périmètre constant

Les 13 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.

  1. 2024 · Projet de loi de finances34,6 Md€Millésime affiché
  2. 2025 · Projet de loi de finances38,9 Md€
  3. 2025 · Exécution (loi d’approbation des comptes)41,8 Md€
  4. 2026 · Projet de loi de finances37,6 Md€
  5. 2026 · Loi de finances initiale37,8 Md€

Actions des programmes

Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.

Aide à l'accès au logement : 2 actions

La fiche du programme 109

  1. Aides personnelles13,9 Md€99,9 % du programme · Action 109-01
  2. Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté9,4 M€0,1 % du programme · Action 109-02
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables : 3 actions

La fiche du programme 177

  1. Prévention de l'exclusion31,8 M€1,1 % du programme · Action 177-11
  2. Hébergement et logement adapté2,9 Md€98,6 % du programme · Action 177-12
  3. Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale8,3 M€0,3 % du programme · Action 177-14
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat : 6 actions

La fiche du programme 135

  1. Construction locative et amélioration du parc34,8 M€2,3 % du programme · Action 135-01
  2. Soutien à l'accession à la propriété4,2 M€0,3 % du programme · Action 135-02
  3. Lutte contre l'habitat indigne15,5 M€1 % du programme · Action 135-03
  4. Réglementation, politique technique et qualité de la construction1,2 Md€76,7 % du programme · Action 135-04
  5. Innovation, territorialisation et services numériques39,0 M€2,5 % du programme · Action 135-05
  6. Urbanisme et aménagement265,7 M€17,3 % du programme · Action 135-07
Politique de la ville : 4 actions

La fiche du programme 147

  1. Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville525,5 M€82,8 % du programme · Action 147-01
  2. Revitalisation économique et emploi40,2 M€6,3 % du programme · Action 147-02
  3. Stratégie, ressources et évaluation18,9 M€3 % du programme · Action 147-03
  4. Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie50,0 M€7,9 % du programme · Action 147-04
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire : 4 actions

La fiche du programme 112

  1. FNADT section locale130,8 M€38,6 % du programme · Action 112-11
  2. FNADT section générale110,3 M€32,6 % du programme · Action 112-12
  3. Soutien aux Opérateurs90,1 M€26,6 % du programme · Action 112-13
  4. Prime d'aménagement du territoire, contrats de ruralité et pacte Etat-métropoles7,3 M€2,2 % du programme · Action 112-14
Infrastructures et services de transports : 9 actions

La fiche du programme 203

  1. Routes - Entretien299,1 M€6,8 % du programme · Action 203-04
  2. Ferroviaire3,0 Md€67,6 % du programme · Action 203-41
  3. Voies navigables255,2 M€5,8 % du programme · Action 203-42
  4. Ports92,5 M€2,1 % du programme · Action 203-43
  5. Transports collectifs366,0 M€8,3 % du programme · Action 203-44
  6. Transports combinés135,9 M€3,1 % du programme · Action 203-45
  7. Fonctions support57,4 M€1,3 % du programme · Action 203-47
  8. Transport routier167,3 M€3,8 % du programme · Action 203-50
  9. Transport aérien46,7 M€1,1 % du programme · Action 203-52
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables : 12 actions

La fiche du programme 217

  1. Pilotage, support, audit et évaluations894,1 M€28,8 % du programme · Action 217-07
  2. Personnels œuvrant pour les politiques de transport591,8 M€19,1 % du programme · Action 217-08
  3. Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"222,7 M€7,2 % du programme · Action 217-11
  4. Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité266,2 M€8,6 % du programme · Action 217-13
  5. Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat677,1 M€21,8 % du programme · Action 217-15
  6. Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques279,6 M€9 % du programme · Action 217-16
  7. Personnels transférés aux collectivités territoriales14,6 M€0,5 % du programme · Action 217-22
  8. Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat70,2 M€2,3 % du programme · Action 217-23
  9. Commission nationale du débat public4,1 M€0,1 % du programme · Action 217-25
  10. Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)2,0 M€0,1 % du programme · Action 217-26
  11. Commission de régulation de l'énergie (CRE)24,2 M€0,8 % du programme · Action 217-27
  12. Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique53,5 M€1,7 % du programme · Action 217-28
Prévention des risques : 7 actions

La fiche du programme 181

  1. Prévention des risques technologiques et des pollutions62,3 M€4,7 % du programme · Action 181-01
  2. Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection75,0 M€5,6 % du programme · Action 181-09
  3. Prévention des risques naturels et hydrauliques37,8 M€2,8 % du programme · Action 181-10
  4. Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites42,1 M€3,2 % du programme · Action 181-11
  5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)879,0 M€66,2 % du programme · Action 181-12
  6. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)32,1 M€2,4 % du programme · Action 181-13
  7. Fonds de prévention des risques naturels majeurs200,0 M€15,1 % du programme · Action 181-14
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : 3 actions

La fiche du programme 380

  1. Performance environnementale489,5 M€43,5 % du programme · Action 380-01
  2. Adaptation des territoires au changement climatique199,0 M€17,7 % du programme · Action 380-02
  3. Amélioration du cadre de vie436,4 M€38,8 % du programme · Action 380-03
Expertise, information géographique et météorologie : 4 actions

La fiche du programme 159

  1. Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable19,0 M€3,7 % du programme · Action 159-10
  2. Etudes et expertise en matière de développement durable197,9 M€38,3 % du programme · Action 159-11
  3. Information géographique et cartographique92,3 M€17,9 % du programme · Action 159-12
  4. Météorologie207,3 M€40,1 % du programme · Action 159-13
Paysages, eau et biodiversité : 3 actions

La fiche du programme 113

  1. Sites, paysages, publicité9,3 M€1,8 % du programme · Action 113-01
  2. Innovation, territorialisation et contentieux9,6 M€1,9 % du programme · Action 113-02
  3. Gestion des milieux et biodiversité493,0 M€96,3 % du programme · Action 113-07
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements : 7 actions

La fiche du programme 119

  1. Soutien aux projets des communes et groupements de communes1,8 Md€45,1 % du programme · Action 119-01
  2. Dotation générale de décentralisation des communes135,3 M€3,3 % du programme · Action 119-02
  3. Soutien aux projets des départements et des régions154,9 M€3,8 % du programme · Action 119-03
  4. Dotation générale de décentralisation des départements265,5 M€6,5 % du programme · Action 119-04
  5. Dotation générale de décentralisation des régions1,3 Md€32 % du programme · Action 119-05
  6. Dotation générale de décentralisation concours particuliers265,5 M€6,5 % du programme · Action 119-06
  7. Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle110,9 M€2,7 % du programme · Action 119-09
Concours spécifiques et administration : 3 actions

La fiche du programme 122

  1. Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales57,0 M€26,4 % du programme · Action 122-01
  2. Administration des relations avec les collectivités territoriales8,7 M€4 % du programme · Action 122-02
  3. Dotations Outre-Mer149,8 M€69,5 % du programme · Action 122-04

Pour aller plus loin

Sources et périmètre

Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.

Millésime 2024 · Projet de loi de finances, version 1, publiée le 10/09/2026.

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