Projet de loi de finances
Le budget proposé par le Gouvernement. Ses montants sont prévus : ni votés, ni dépensés.
Gouvernement · Budget
Budget de l’État
Projet de loi de finances 2024 : budget général de l’État, en crédits de paiement prévus.
440,8 Md€de dépenses du budget général, montants prévus
139,5 Md€de déficit du budget général
508,0 Md€de recettes brutes
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Le budget de l’État en trois temps
Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances ; le Parlement le discute, l’amende et vote la loi de finances. L’année écoulée, une autre loi constate ce qui a réellement été encaissé et dépensé. Un même exercice existe donc en montants prévus, votés, puis exécutés : ils ne se comparent qu’en le sachant.
Loi de finances
Le budget voté par le Parlement, qui dispose de 70 jours pour se prononcer (article 47 de la Constitution). Une loi de finances rectificative peut le modifier en cours d’année.
Exécution
Ce qui a réellement été encaissé et payé, constaté après la clôture de l’année par la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes.
D’où vient l’argent, à quoi il sert
301,3 Md€ de recettes nettesmoins440,8 Md€ de dépenseségale139,5 Md€ de déficit
D’où vient l’argent
508,0 Md€ de recettes brutes, dont une partie est remboursée ou reversée avant toute dépense.
Remboursements et dégrèvements d’impôts− 140,3 Md€
Prélèvements au profit des collectivités territoriales− 44,8 Md€
Prélèvement au profit de l'Union européenne− 21,6 Md€
Recettes nettes301,3 Md€
À quoi il sert
Les dépenses du budget général par nature : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Où en est l’exécution en 2026
Données à fin juillet 2026, publiées le 3 septembre 2026.
Montants cumulés depuis le 1er janvier, comparés au même mois de 2025. Aucune projection : la courbe de 2026 s’arrête au dernier mois publié.
- 2026, trait plein
- 2025, tirets
Les montants postérieurs à décembre 2025 sont provisoires : la source ne déclare définitives que les données arrêtées jusqu’à décembre 2025, et peut réviser les mois suivants.
Dépenses nettes du budget général
À fin juillet 2026 : 284,2 Md€, contre 271,8 Md€ à fin juillet 2025 (+12,4 Md€).
Voir les données
| 2026 | 2025 | |
|---|---|---|
| janvier | 33,7 Md€ (provisoire) | 32,3 Md€ |
| février | 65,0 Md€ (provisoire) | 67,3 Md€ |
| mars | 101,2 Md€ (provisoire) | 98,0 Md€ |
| avril | 145,6 Md€ (provisoire) | 138,7 Md€ |
| mai | 195,0 Md€ (provisoire) | 189,6 Md€ |
| juin | 240,5 Md€ (provisoire) | 228,1 Md€ |
| juillet | 284,2 Md€ (provisoire) | 271,8 Md€ |
| août | — | 300,4 Md€ |
| septembre | — | 332,7 Md€ |
| octobre | — | 368,5 Md€ |
| novembre | — | 405,5 Md€ |
| décembre | — | 441,2 Md€ |
Recettes nettes du budget général
À fin juillet 2026 : 201,2 Md€, contre 193,1 Md€ à fin juillet 2025 (+8,1 Md€).
Voir les données
| 2026 | 2025 | |
|---|---|---|
| janvier | 36,1 Md€ (provisoire) | 24,0 Md€ |
| février | 51,7 Md€ (provisoire) | 44,6 Md€ |
| mars | 85,8 Md€ (provisoire) | 76,8 Md€ |
| avril | 112,4 Md€ (provisoire) | 103,8 Md€ |
| mai | 147,3 Md€ (provisoire) | 137,8 Md€ |
| juin | 184,6 Md€ (provisoire) | 177,9 Md€ |
| juillet | 201,2 Md€ (provisoire) | 193,1 Md€ |
| août | — | 216,3 Md€ |
| septembre | — | 258,5 Md€ |
| octobre | — | 293,2 Md€ |
| novembre | — | 324,8 Md€ |
| décembre | — | 380,4 Md€ |
Solde budgétaire
À fin juillet 2026 : −145,9 Md€, contre −142,0 Md€ à fin juillet 2025 (−3,9 Md€).
Voir les données
| 2026 | 2025 | |
|---|---|---|
| janvier | −9,7 Md€ (provisoire) | −17,3 Md€ |
| février | −32,1 Md€ (provisoire) | −40,3 Md€ |
| mars | −42,9 Md€ (provisoire) | −47,0 Md€ |
| avril | −69,6 Md€ (provisoire) | −69,3 Md€ |
| mai | −93,3 Md€ (provisoire) | −94,0 Md€ |
| juin | −106,8 Md€ (provisoire) | −100,4 Md€ |
| juillet | −145,9 Md€ (provisoire) | −142,0 Md€ |
| août | — | −157,5 Md€ |
| septembre | — | −155,4 Md€ |
| octobre | — | −136,2 Md€ |
| novembre | — | −155,4 Md€ |
| décembre | — | −124,2 Md€ |
Des recettes brutes au déficit
L’État encaisse l’impôt, puis en rend et en reverse une partie avant de financer ses ministères. Ce qu’il garde forme les recettes nettes ; quand les dépenses les dépassent, le budget est en déficit.
Remboursements et dégrèvements
Les sommes rendues aux contribuables : crédits d’impôt remboursés, impôts réduits ou annulés, y compris la part d’impôts locaux que l’État prend à sa charge. Elles sont déduites des recettes, pas comptées comme une dépense des ministères.
Prélèvements sur recettes
Une part des recettes reversée directement, sans passer par un ministère : aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement, et à l’Union européenne, au titre de sa contribution au budget européen.
Déficit et dette
Le déficit est financé par l’emprunt ; les emprunts accumulés forment la dette, et leurs intérêts reviennent chaque année comme une dépense.
Les sept natures de dépense
Chaque crédit est classé selon ce qu’il paie. La loi organique relative aux lois de finances distingue sept titres : ce sont eux que ventile la liste « À quoi il sert ».
- Titre 1
- Les dotations des pouvoirs publics : Présidence, Parlement, Conseil constitutionnel.
- Titre 2
- Les dépenses de personnel : rémunérations, cotisations et contributions sociales.
- Titre 3
- Les dépenses de fonctionnement, dont les subventions versées aux opérateurs de l’État.
- Titre 4
- Les charges de la dette : les intérêts payés sur ce que l’État a emprunté.
- Titre 5
- Les dépenses d’investissement : bâtiments, équipements, matériels.
- Titre 6
- Les dépenses d’intervention : transferts aux ménages, aux entreprises, aux collectivités.
- Titre 7
- Les dépenses d’opérations financières : prêts, avances, dotations en fonds propres.
Dépenses par ministère
Crédits de paiement prévus de chaque ministère, hors remboursements et dégrèvements d’impôts. La part se lit sur les dépenses du budget général (440,8 Md€) ; chaque ministère mène au détail de son budget.
Mission, programme, action
Le Parlement ne vote pas le budget par ministère mais par mission. Les montants par ministère additionnent les programmes qui lui sont rattachés : chacun mène à son détail.
Mission
Un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie : c’est l’unité de vote du Parlement. Une mission peut réunir des programmes de plusieurs ministères.
Programme
Les crédits d’un même ministère consacrés à une action ou à un ensemble cohérent d’actions, avec des objectifs précis et des résultats attendus, évalués chaque année.
Crédits de paiement
Ce que l’État peut payer dans l’année. Les autorisations d’engagement, elles, permettent de s’engager sur plusieurs années. Les montants de cette page sont des crédits de paiement.
Ce que l’État verse hors de ses ministères
Les prélèvements sur recettes sont versés avant toute dépense ; les catégories 32 et 63 sont des dépenses des ministères au profit d’autres acteurs publics.
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales44,8 Md€
Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne21,6 Md€
Subventions pour charges de service public aux opérateurs (catégorie 32)35,6 Md€Un plancher : les opérateurs reçoivent aussi des transferts et des taxes affectées.
Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63)12,5 Md€
Ce que l’État verse aux collectivités territoriales
Deux natures de transfert, qui ne s'additionnent pas sans le dire : les prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, versés avant toute dépense, et les crédits du budget général de catégorie 63 « transferts aux collectivités territoriales », hors remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.
Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.
Prélèvements sur recettes : 44,8 Md€
Versés aux collectivités avant toute dépense de l’État, sur 31 lignes de la loi de finances, regroupées ici par famille.
Voir les 31 lignes de prélèvements
| Ligne | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 3101 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement | 27,1 Md€ |
| 3106 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) | 7,1 Md€ |
| 3145 | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels | 4,0 Md€ |
| 3120 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements) | 1,2 Md€ |
| 3121 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI) | 890,1 M€ |
| 3107 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale | 664,1 M€ |
| 3119 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions) | 447,1 M€ |
| 3123 | Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale | 378,0 M€ |
| 3122 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes) | 239,7 M€ |
| 3135 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport | 48,0 M€ |
| 3104 | Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements | 30,0 M€ |
| 3159 | Prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la compensation de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les EPCI percevant la taxe d’habitation sur les logements vacants | 24,7 M€ |
| 3130 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants | 4,0 M€ |
| 3146 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises | 3,0 M€ |
| 3113 | Dotation régionale d'équipement scolaire | 661,2 M€ |
| 3111 | Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion | 431,7 M€ |
| 3158 | Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel, au titre de l’année 2023, pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l’énergie | 400,0 M€ |
| 3112 | Dotation départementale d'équipement des collèges | 326,3 M€ |
| 3134 | Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle | 272,3 M€ |
| 3137 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage | 122,6 M€ |
| 3108 | Dotation élu local | 108,9 M€ |
| 3131 | Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte | 107,0 M€ |
| 3138 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française | 90,6 M€ |
| 3109 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Corse | 42,9 M€ |
| 3136 | Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Guyane | 27,0 M€ |
| 3133 | Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires | 6,8 M€ |
| 3103 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs | 4,8 M€ |
| 3118 | Dotation globale de construction et d'équipement scolaire | 2,7 M€ |
| 3141 | Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire | 0 € |
| 3151 | Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique en 2022 | 0 € |
| 3152 | Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l’abandon ou à la renonciation définitive de loyers | 0 € |
Crédits de transfert du budget général (catégorie 63) : 12,5 Md€
Dépenses des ministères au profit des collectivités territoriales, par programme. Chaque programme mène à sa fiche.
Voir les 51 programmes
| Programme | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 119 | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 4,1 Md€ |
| 230 | Vie de l'élève | 2,4 Md€ |
| 380 | Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1,1 Md€ |
| 103 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 632,8 M€ |
| 424 | Financement des investissements stratégiques | 553,8 M€ |
| 123 | Conditions de vie outre-mer | 504,3 M€ |
| 343 | Plan France Très haut débit | 464,5 M€ |
| 304 | Inclusion sociale et protection des personnes | 392,8 M€ |
| 362 | Écologie | 364,0 M€ |
| 112 | Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 237,5 M€ |
| 122 | Concours spécifiques et administration | 206,8 M€ |
| 175 | Patrimoines | 172,2 M€ |
| 147 | Politique de la ville | 164,1 M€ |
| 149 | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 163,6 M€ |
| 181 | Prévention des risques | 140,0 M€ |
| 364 | Cohésion | 128,9 M€ |
| 161 | Sécurité civile | 107,4 M€ |
| 361 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 84,6 M€ |
| 219 | Sport | 74,5 M€ |
| 143 | Enseignement technique agricole | 65,5 M€ |
| 131 | Création | 61,8 M€ |
| 113 | Paysages, eau et biodiversité | 60,4 M€ |
| 203 | Infrastructures et services de transports | 57,2 M€ |
| 141 | Enseignement scolaire public du second degré | 54,5 M€ |
| 216 | Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 51,2 M€ |
| 124 | Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 39,0 M€ |
| 176 | Police nationale | 28,0 M€ |
| 135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 23,9 M€ |
| 350 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 22,6 M€ |
| 220 | Statistiques et études économiques | 21,9 M€ |
| 104 | Intégration et accès à la nationalité française | 15,0 M€ |
| 209 | Solidarité à l'égard des pays en développement | 15,0 M€ |
| 174 | Énergie, climat et après-mines | 12,3 M€ |
| 205 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 11,6 M€ |
| 134 | Développement des entreprises et régulations | 9,0 M€ |
| 232 | Vie politique | 8,4 M€ |
| 152 | Gendarmerie nationale | 8,3 M€ |
| 214 | Soutien de la politique de l'éducation nationale | 7,9 M€ |
| 162 | Interventions territoriales de l'État | 7,7 M€ |
| 138 | Emploi outre-mer | 7,1 M€ |
| 102 | Accès et retour à l'emploi | 4,9 M€ |
| 212 | Soutien de la politique de la défense | 4,6 M€ |
| 110 | Aide économique et financière au développement | 2,3 M€ |
| 363 | Compétitivité | 1,3 M€ |
| 172 | Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1,3 M€ |
| 139 | Enseignement privé du premier et du second degrés | 1,0 M€ |
| 169 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 950 000 € |
| 163 | Jeunesse et vie associative | 835 282 € |
| 215 | Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 450 000 € |
| 206 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 312 000 € |
| 101 | Accès au droit et à la justice | 310 000 € |
- Hors de ce total : 2,7 Md€ de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l’État.
- Hors de ce total : 1,0 Md€ dans les autres budgets de l’État (comptes spéciaux), hors budget général.
La mission Relations avec les collectivités territoriales porte 4,3 Md€ de crédits, au sein du ministère Transition écologique et cohésion des territoires.
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- La fraction de TVA affectée aux collectivités, qui n'entre pas au budget général.
- Les avances aux collectivités territoriales du compte de concours financiers (programmes 832 et 833), des prêts et non des crédits du budget général.
- Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l'État.
Les budgets des collectivités elles-mêmes ne sont pas ceux de l’État : ils se lisent depuis les pages des territoires.
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2024 : recettes du budget général, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
Ce que l’État verse à ses opérateurs
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.
Au moins 35,6 Md€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Voir les 55 programmes
| Programme | Libellé | Subventions | Opérateurs chefs de file |
|---|---|---|---|
| 150 | Formations supérieures et recherche universitaire | 14,3 Md€ | 161 |
| 172 | Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 6,2 Md€ | 14 |
| 103 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 2,6 Md€ | 4 |
| 190 | Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1,8 Md€ | 2 |
| 102 | Accès et retour à l'emploi | 1,4 Md€ | 3 |
| 181 | Prévention des risques | 963,0 M€ | 3 |
| 193 | Recherche spatiale | 692,9 M€ | 1 |
| 124 | Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 621,8 M€ | 18 |
| 231 | Vie étudiante | 581,6 M€ | 1 |
| 175 | Patrimoines | 532,1 M€ | 18 |
| 163 | Jeunesse et vie associative | 518,8 M€ | 1 |
| 159 | Expertise, information géographique et météorologie | 497,6 M€ | 3 |
| 149 | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 488,5 M€ | 8 |
| 185 | Diplomatie culturelle et d'influence | 486,7 M€ | 3 |
| 192 | Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 357,3 M€ | 4 |
| 131 | Création | 324,2 M€ | 15 |
| 144 | Environnement et prospective de la politique de défense | 305,9 M€ | 6 |
| 203 | Infrastructures et services de transports | 281,5 M€ | 4 |
| 334 | Livre et industries culturelles | 276,3 M€ | 6 |
| 361 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 264,0 M€ | 37 |
| 104 | Intégration et accès à la nationalité française | 227,0 M€ | 1 |
| 134 | Développement des entreprises et régulations | 180,9 M€ | 4 |
| 214 | Soutien de la politique de l'éducation nationale | 164,3 M€ | 31 |
| 191 | Recherche duale (civile et militaire) | 137,2 M€ | 0 |
| 212 | Soutien de la politique de la défense | 114,0 M€ | 5 |
| 303 | Immigration et asile | 112,5 M€ | 1 |
| 113 | Paysages, eau et biodiversité | 111,6 M€ | 20 |
| 112 | Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 86,3 M€ | 1 |
| 142 | Enseignement supérieur et recherche agricoles | 79,3 M€ | 12 |
| 206 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 78,9 M€ | 1 |
| 169 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 78,7 M€ | 3 |
| 129 | Coordination du travail gouvernemental | 78,7 M€ | 4 |
| 178 | Préparation et emploi des forces | 62,5 M€ | 2 |
| 204 | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 59,5 M€ | 1 |
| 219 | Sport | 55,1 M€ | 5 |
| 217 | Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 54,6 M€ | 2 |
| 148 | Fonction publique | 47,0 M€ | 5 |
| 166 | Justice judiciaire | 46,0 M€ | 1 |
| 107 | Administration pénitentiaire | 36,6 M€ | 1 |
| 147 | Politique de la ville | 34,4 M€ | 0 |
| 216 | Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 30,9 M€ | 2 |
| 205 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 30,7 M€ | 1 |
| 176 | Police nationale | 30,5 M€ | 1 |
| 310 | Conduite et pilotage de la politique de la justice | 30,1 M€ | 3 |
| 111 | Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 19,5 M€ | 1 |
| 350 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 18,5 M€ | 1 |
| 174 | Énergie, climat et après-mines | 17,6 M€ | 2 |
| 161 | Sécurité civile | 16,6 M€ | 1 |
| 197 | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 13,0 M€ | 1 |
| 155 | Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 12,7 M€ | 1 |
| 224 | Soutien aux politiques du ministère de la culture | 12,6 M€ | 1 |
| 304 | Inclusion sociale et protection des personnes | 8,2 M€ | 1 |
| 138 | Emploi outre-mer | 7,4 M€ | 1 |
| 162 | Interventions territoriales de l'État | 1,8 M€ | 0 |
| 215 | Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 1,2 M€ | 1 |
4 programmes chefs de file sans subvention de catégorie 32 au budget général
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (programme 135) : chef de file de 4 opérateurs, financés par d’autres crédits ou d’autres budgets.
- Administration territoriale de l'État (programme 354) : chef de file de 1 opérateur, financés par d’autres crédits ou d’autres budgets.
- Soutien aux prestations de l'aviation civile (programme 613) : chef de file de 1 opérateur, financés par d’autres crédits ou d’autres budgets.
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (programme 753) : chef de file de 1 opérateur, financés par d’autres crédits ou d’autres budgets.
Hors de ce total : 197,2 M€ de subventions pour charges de service public dans les autres budgets de l’État (comptes spéciaux, budgets annexes).
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2024 rattache 437 opérateurs à 56 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
Ce que le budget de l’État dit de la Sécurité sociale
Budget général de l'État, en crédits de paiement : les programmes 195, 197 et 198 de la mission « Régimes sociaux et de retraite », et des lignes dont le libellé source nomme une exonération de cotisations ou un transfert à la Sécurité sociale. Ce ne sont pas les comptes de la Sécurité sociale, et ces montants ne s'additionnent pas entre eux.
Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.
Régimes sociaux et de retraite : 6,2 Md€
Ce que l’État verse aux régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale, par programme. Chaque programme mène à sa fiche.
Voir le détail par catégorie
| Programme | Catégorie | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| 195 | 64 · Transferts aux autres collectivités | Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 1,1 Md€ |
| 195 | 61 · Transferts aux ménages | Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 20,2 M€ |
| 195 | 31 · Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 4,9 M€ |
| 197 | 61 · Transferts aux ménages | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 769,3 M€ |
| 197 | 32 · Subventions pour charges de service public | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 13,0 M€ |
| 197 | 64 · Transferts aux autres collectivités | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 5,1 M€ |
| 198 | 64 · Transferts aux autres collectivités | Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4,4 Md€ |
| 198 | 61 · Transferts aux ménages | Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 14,8 M€ |
Exonérations et allègements de cotisations : 3,6 Md€
Lignes du budget général dont le libellé nomme la mesure. Libellés de la loi de finances, tels que publiés.
| Code | Catégorie | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| 103-01-03 | 62 · Transferts aux entreprises | Exonérations liées à l'apprentissage | 1,7 Md€ |
| 103-05-02 | 62 · Transferts aux entreprises | Exonérations TEPA | 970,1 M€ |
| 103-05-06 | 62 · Transferts aux entreprises | Exonérations de soutien à la création d'entreprise | 452,8 M€ |
| 381-01 | 64 · Transferts aux autres collectivités | Allègements de cotisations et contributions sociales | 423,0 M€ |
| 103-05-03 | 62 · Transferts aux entreprises | Exonérations visant à favoriser le recrutement de demandeurs d'emplois de zones géographiques en difficulté | 73,6 M€ |
| 102-03-03 | 64 · Transferts aux autres collectivités | Exonérations liées à l'insertion par l'activité économique | 17,3 M€ |
| 102-03-06 | 64 · Transferts aux autres collectivités | Exonérations liées aux structures agréées | 9,3 M€ |
Transferts nommément destinés à la Sécurité sociale : 987,7 M€
Lignes du budget général dont le libellé nomme la mesure. Libellés de la loi de finances, tels que publiés.
| Code | Catégorie | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| 379-02 | 31 · Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | Ségur investissement du PNRR | 906,9 M€ |
| 169-02-23 | 61 · Transferts aux ménages | Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides | 80,8 M€ |
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Les impôts affectés à la Sécurité sociale, qui n'entrent pas au budget général : la TVA en est la première part (citation ci-dessous).
- Les dépenses des régimes eux-mêmes : la carte montre ce que l'État leur verse, pas ce qu'ils versent.
- Les montants exécutés des lignes nommées : l'exécution ne publie pas le détail sous le programme.
La TVA constitue la principale recette fiscale affectée à la sécurité sociale. En 2023, dernière année pour laquelle une exécution complète est disponible, elle abondait de 57,3 milliards d'euros les comptes sociaux : 27,5 % de son produit était ainsi affecté à la sécurité sociale.
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Les comptes spéciaux, dont le compte d’affectation spéciale « Pensions », et les budgets annexes.
- Les avances aux collectivités territoriales (compte de concours financiers).
- La TVA affectée directement à la Sécurité sociale et aux collectivités, qui n’entre pas au budget général.
- Les comptes de la Sécurité sociale : un autre périmètre, qui ne s’additionne pas à celui-ci.
- Le budget général finance les ministères. Les budgets annexes et les comptes spéciaux (dont le compte des pensions) sont votés à part.
- Les remboursements et dégrèvements d’impôts sont déduits des recettes brutes : ils ne sont pas une dépense des ministères.
- Le déficit n’est pas une recette : c’est l’écart entre recettes nettes et dépenses, financé par l’emprunt.
Sources et périmètre
Budget général de l'État, en crédits de paiement. Hors budgets annexes et comptes spéciaux, hors Sécurité sociale et collectivités. Les remboursements et dégrèvements d'impôts sont comptés une seule fois, en déduction des recettes brutes.
Solde calculé : -139,5 Md€. Solde publié par la source : -139,5 Md€, écart de -124 785 €. Projet de loi de finances pour 2024 (AN n° 1680), article 34, ligne « Montants nets pour le budget général », colonne SOLDE : −139 523 M€.
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2024 : recettes du budget général, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)