Projet de loi de finances
Le budget proposé par le Gouvernement. Ses montants sont prévus : ni votés, ni dépensés.
Gouvernement · Budget
Projet de loi de finances 2024 : budget général de l’État, en crédits de paiement prévus.
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances ; le Parlement le discute, l’amende et vote la loi de finances. L’année écoulée, une autre loi constate ce qui a réellement été encaissé et dépensé. Un même exercice existe donc en montants prévus, votés, puis exécutés : ils ne se comparent qu’en le sachant.
Le budget proposé par le Gouvernement. Ses montants sont prévus : ni votés, ni dépensés.
Le budget voté par le Parlement, qui dispose de 70 jours pour se prononcer (article 47 de la Constitution). Une loi de finances rectificative peut le modifier en cours d’année.
Ce qui a réellement été encaissé et payé, constaté après la clôture de l’année par la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes.
301,3 Md€ de recettes nettesmoins440,8 Md€ de dépenseségale139,5 Md€ de déficit
508,0 Md€ de recettes brutes, dont une partie est remboursée ou reversée avant toute dépense.
Les dépenses du budget général par nature : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.