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Gouvernement · Budget

Budget de l’État

Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : budget général de l’État, en crédits de paiement exécutés.

436,7 Md€de dépenses du budget général, montants exécutés
122,5 Md€de déficit du budget général
524,6 Md€de recettes brutes

Le budget de l’État en trois temps

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances ; le Parlement le discute, l’amende et vote la loi de finances. L’année écoulée, une autre loi constate ce qui a réellement été encaissé et dépensé. Un même exercice existe donc en montants prévus, votés, puis exécutés : ils ne se comparent qu’en le sachant.

Projet de loi de finances

Le budget proposé par le Gouvernement. Ses montants sont prévus : ni votés, ni dépensés.

Loi de finances

Le budget voté par le Parlement, qui dispose de 70 jours pour se prononcer (article 47 de la Constitution). Une loi de finances rectificative peut le modifier en cours d’année.

Exécution

Ce qui a réellement été encaissé et payé, constaté après la clôture de l’année par la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes.

D’où vient l’argent, à quoi il sert

314,2 Md€ de recettes nettesmoins436,7 Md€ de dépenseségale122,5 Md€ de déficit

D’où vient l’argent

524,6 Md€ de recettes brutes, dont une partie est remboursée ou reversée avant toute dépense.

  1. Taxe sur la valeur ajoutée175,2 Md€33,4 % des recettes brutes
  2. Impôt sur le revenu119,5 Md€22,8 % des recettes brutes
  3. Autres recettes fiscales94,1 Md€17,9 % des recettes brutes
  4. Impôt sur les sociétés86,4 Md€16,5 % des recettes brutes
  5. Recettes non fiscales24,0 Md€4,6 % des recettes brutes
  6. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques18,0 Md€3,4 % des recettes brutes
  7. Fonds de concours et attributions de produits7,4 Md€1,4 % des recettes brutes
Remboursements et dégrèvements d’impôts− 141,4 Md€
Prélèvements au profit des collectivités territoriales− 46,1 Md€
Prélèvement au profit de l'Union européenne− 23,0 Md€
Recettes nettes314,2 Md€

À quoi il sert

Les dépenses du budget général par nature : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.

  1. Rémunérations d'activité90,8 Md€20,8 % des dépenses
  2. Cotisations et contributions sociales64,2 Md€14,7 % des dépenses
  3. Transferts aux ménages60,7 Md€13,9 % des dépenses
  4. Charges financières diverses51,6 Md€11,8 % des dépenses
  5. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel36,1 Md€8,3 % des dépenses
  6. Transferts aux entreprises35,3 Md€8,1 % des dépenses
  7. Subventions pour charges de service public33,9 Md€7,8 % des dépenses
  8. Transferts aux autres collectivités26,1 Md€6 % des dépenses
  9. Dépenses pour immobilisations corporelles de l'État16,1 Md€3,7 % des dépenses
  10. Transferts aux collectivités territoriales11,0 Md€2,5 % des dépenses
  11. Dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État5,0 Md€1,2 % des dépenses
Voir 7 autres natures de dépense, moins de 1 % chacune (5,8 Md€ au total)
  1. Appels en garantie1,3 Md€0,3 % des dépenses
  2. Prestations sociales et allocations diverses1,2 Md€0,3 % des dépenses
  3. Dépenses des pouvoirs publics (catégorie 10)1,1 Md€0,3 % des dépenses
  4. Dépenses d'investissement (catégorie 53)1,1 Md€0,3 % des dépenses
  5. Dépenses de participations financières635,5 M€0,1 % des dépenses
  6. Dotations en fonds propres197,0 M€< 0,1 % des dépenses
  7. Prêts et avances193,5 M€< 0,1 % des dépenses

Où en est l’exécution en 2026

Données à fin juillet 2026, publiées le 3 septembre 2026.

Montants cumulés depuis le 1er janvier, comparés au même mois de 2025. Aucune projection : la courbe de 2026 s’arrête au dernier mois publié.

  • 2026, trait plein
  • 2025, tirets

Les montants postérieurs à décembre 2025 sont provisoires : la source ne déclare définitives que les données arrêtées jusqu’à décembre 2025, et peut réviser les mois suivants.

Dépenses nettes du budget général

À fin juillet 2026 : 284,2 Md€, contre 271,8 Md€ à fin juillet 2025 (+12,4 Md€).

Voir les données
Données du graphique « Dépenses nettes du budget général »
20262025
janvier33,7 Md€ (provisoire)32,3 Md€
février65,0 Md€ (provisoire)67,3 Md€
mars101,2 Md€ (provisoire)98,0 Md€
avril145,6 Md€ (provisoire)138,7 Md€
mai195,0 Md€ (provisoire)189,6 Md€
juin240,5 Md€ (provisoire)228,1 Md€
juillet284,2 Md€ (provisoire)271,8 Md€
août—300,4 Md€
septembre—332,7 Md€
octobre—368,5 Md€
novembre—405,5 Md€
décembre—441,2 Md€

Recettes nettes du budget général

À fin juillet 2026 : 201,2 Md€, contre 193,1 Md€ à fin juillet 2025 (+8,1 Md€).

Voir les données
Données du graphique « Recettes nettes du budget général »
20262025
janvier36,1 Md€ (provisoire)24,0 Md€
février51,7 Md€ (provisoire)44,6 Md€
mars85,8 Md€ (provisoire)76,8 Md€
avril112,4 Md€ (provisoire)103,8 Md€
mai147,3 Md€ (provisoire)137,8 Md€
juin184,6 Md€ (provisoire)177,9 Md€
juillet201,2 Md€ (provisoire)193,1 Md€
août—216,3 Md€
septembre—258,5 Md€
octobre—293,2 Md€
novembre—324,8 Md€
décembre—380,4 Md€

Solde budgétaire

À fin juillet 2026 : −145,9 Md€, contre −142,0 Md€ à fin juillet 2025 (−3,9 Md€).

Voir les données
Données du graphique « Solde budgétaire »
20262025
janvier−9,7 Md€ (provisoire)−17,3 Md€
février−32,1 Md€ (provisoire)−40,3 Md€
mars−42,9 Md€ (provisoire)−47,0 Md€
avril−69,6 Md€ (provisoire)−69,3 Md€
mai−93,3 Md€ (provisoire)−94,0 Md€
juin−106,8 Md€ (provisoire)−100,4 Md€
juillet−145,9 Md€ (provisoire)−142,0 Md€
août—−157,5 Md€
septembre—−155,4 Md€
octobre—−136,2 Md€
novembre—−155,4 Md€
décembre—−124,2 Md€

Situations mensuelles budgétaires de l'État (DGFiP) : montants CUMULÉS depuis le 1er janvier, en euros, au niveau national. Aucune ventilation par ministère n'existe dans cette source. Source : situations mensuelles budgétaires de l’État, data.economie.gouv.fr.

Des recettes brutes au déficit

L’État encaisse l’impôt, puis en rend et en reverse une partie avant de financer ses ministères. Ce qu’il garde forme les recettes nettes ; quand les dépenses les dépassent, le budget est en déficit.

Remboursements et dégrèvements

Les sommes rendues aux contribuables : crédits d’impôt remboursés, impôts réduits ou annulés, y compris la part d’impôts locaux que l’État prend à sa charge. Elles sont déduites des recettes, pas comptées comme une dépense des ministères.

Prélèvements sur recettes

Une part des recettes reversée directement, sans passer par un ministère : aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement, et à l’Union européenne, au titre de sa contribution au budget européen.

Déficit et dette

Le déficit est financé par l’emprunt ; les emprunts accumulés forment la dette, et leurs intérêts reviennent chaque année comme une dépense.

Les sept natures de dépense

Chaque crédit est classé selon ce qu’il paie. La loi organique relative aux lois de finances distingue sept titres : ce sont eux que ventile la liste « À quoi il sert ».

Titre 1
Les dotations des pouvoirs publics : Présidence, Parlement, Conseil constitutionnel.
Titre 2
Les dépenses de personnel : rémunérations, cotisations et contributions sociales.
Titre 3
Les dépenses de fonctionnement, dont les subventions versées aux opérateurs de l’État.
Titre 4
Les charges de la dette : les intérêts payés sur ce que l’État a emprunté.
Titre 5
Les dépenses d’investissement : bâtiments, équipements, matériels.
Titre 6
Les dépenses d’intervention : transferts aux ménages, aux entreprises, aux collectivités.
Titre 7
Les dépenses d’opérations financières : prêts, avances, dotations en fonds propres.

Dépenses par ministère

Crédits de paiement exécutés de chaque ministère, hors remboursements et dégrèvements d’impôts. La part se lit sur les dépenses du budget général (436,7 Md€) ; chaque ministère mène au détail de son budget.

  1. Éducation nationale86,1 Md€19,7 % des dépenses · 5 programmes
  2. Armées et anciens combattants64,0 Md€14,7 % des dépenses · 6 programmes
  3. Économie, finances et industrie60,6 Md€13,9 % des dépenses · 13 programmes
  4. Intérieur32,6 Md€7,5 % des dépenses · 9 programmes
  5. Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes30,9 Md€7,1 % des dépenses · 3 programmes
  6. Enseignement supérieur et recherche26,4 Md€6,1 % des dépenses · 3 programmes
  7. Logement et rénovation urbaine23,2 Md€5,3 % des dépenses · 4 programmes
  8. Travail et emploi20,5 Md€4,7 % des dépenses · 4 programmes
  9. Budget et comptes publics18,8 Md€4,3 % des dépenses · 14 programmes
  10. Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation17,6 Md€4 % des dépenses · 8 programmes
  11. Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques15,2 Md€3,5 % des dépenses · 7 programmes
  12. Justice12,4 Md€2,8 % des dépenses · 6 programmes
  13. Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt6,2 Md€1,4 % des dépenses · 6 programmes
  14. Europe et affaires étrangères6,0 Md€1,4 % des dépenses · 5 programmes
  15. Services du Premier ministre5,4 Md€1,3 % des dépenses · 12 programmes
  16. Culture4,6 Md€1 % des dépenses · 6 programmes
  17. Outre-Mer3,0 Md€0,7 % des dépenses · 2 programmes
  18. Santé et accès aux soins1,5 Md€0,4 % des dépenses · 3 programmes
  19. Sports, jeunesse et vie associative1,3 Md€0,3 % des dépenses · 3 programmes
  20. Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique353,4 M€0,1 % des dépenses · 3 programmes
  21. Programmes sans ministère budgétaire8,9 M€< 0,1 % des dépenses · 1 programme

Mission, programme, action

Le Parlement ne vote pas le budget par ministère mais par mission. Les montants par ministère additionnent les programmes qui lui sont rattachés : chacun mène à son détail.

Mission

Un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie : c’est l’unité de vote du Parlement. Une mission peut réunir des programmes de plusieurs ministères.

Programme

Les crédits d’un même ministère consacrés à une action ou à un ensemble cohérent d’actions, avec des objectifs précis et des résultats attendus, évalués chaque année.

Crédits de paiement

Ce que l’État peut payer dans l’année. Les autorisations d’engagement, elles, permettent de s’engager sur plusieurs années. Les montants de cette page sont des crédits de paiement.

Ce que l’État verse hors de ses ministères

Les prélèvements sur recettes sont versés avant toute dépense ; les catégories 32 et 63 sont des dépenses des ministères au profit d’autres acteurs publics.

Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales46,1 Md€
Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne23,0 Md€
Subventions pour charges de service public aux opérateurs (catégorie 32)33,9 Md€Un plancher : les opérateurs reçoivent aussi des transferts et des taxes affectées.
Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63)11,0 Md€

Ce que l’État verse aux collectivités territoriales

Deux natures de transfert, qui ne s'additionnent pas sans le dire : les prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, versés avant toute dépense, et les crédits du budget général de catégorie 63 « transferts aux collectivités territoriales », hors remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.

Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.

Prélèvements sur recettes : 46,1 Md€

Versés aux collectivités avant toute dépense de l’État, sur 35 lignes de la loi de finances, regroupées ici par famille.

  1. Dotation globale de fonctionnement27,4 Md€59,5 % des prélèvements · 1 ligne
  2. Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)8,1 Md€17,7 % des prélèvements · 1 ligne
  3. Compensations de pertes et de réformes de la fiscalité locale8,3 Md€18,1 % des prélèvements · 16 lignes
  4. Autres prélèvements2,2 Md€4,8 % des prélèvements · 17 lignes
Voir les 35 lignes de prélèvements
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités, ligne à ligne
LigneLibelléMontant
310101Dotation globale de fonctionnement27,4 Md€
310601FCTVA de droit commun8,1 Md€
314501Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels4,5 Md€
312202Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements)1,2 Md€
310701Compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale825,4 M€
312203Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (établissements publics de coopération intercommunale)758,3 M€
312301Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale367,6 M€
312201Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions)304,7 M€
312204Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes)165,4 M€
316401Prélèvement sur les recettes de l'État compensant les pertes de recettes résultant du recentrage de l'assiette de taxe d'habitation sur les résidences secondaires90,8 M€
313501Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport48,0 M€
315901Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réforme de 2023 de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les EPCI percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants32,8 M€
310702Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale - Compensation de l'impôt sur les spectacles20,0 M€
310703Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale - TA aux droits d'enregistrement de cessions de fonds de commerce10,4 M€
316301Prélèvement sur les recettes de l'État permettant de verser une compensation aux communes et EPCI enregistrant d'une année sur l'autre une perte de base de TFPB et de produits TFPB afférant aux entreprises à l'origine de la perte de base de TFPB10,0 M€
310401Compensation des pertes de CET, de redevances des mines, et de pertes de bases de TP aux communes et EPCI5,0 M€
313001Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics3,4 M€
314601Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises1,7 M€
311301Dotation régionale d'équipement scolaire661,2 M€
311101Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Première part - Compléments de RMI431,7 M€
311201Dotation départementale d'équipement des collèges326,3 M€
313401Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle214,3 M€
310801Dotation élu local123,5 M€
313701Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage122,6 M€
313101Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte107,0 M€
313801Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française90,6 M€
310901Collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse Reversement de TIPP55,0 M€
316001Prélèvement sur les recettes de l'État en faveur des communes nouvelles regroupant, l'année suivant leur création, une population inférieure ou égale à 150 000 habitants (article 134)33,1 M€
313601Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Guyane27,0 M€
313301Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires6,8 M€
311801Dotation globale de construction et d'équipement scolaire2,7 M€
310301Dotation spéciale instituteurs2,6 M€
314101Soutien exceptionnel de l'État au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire-5 788 €
315801Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du soutien exceptionnel, au titre de l'année 2023, pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l'énergie-81 755 €
315101Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique-391 355 €

Crédits de transfert du budget général (catégorie 63) : 11,0 Md€

Dépenses des ministères au profit des collectivités territoriales, par programme. Chaque programme mène à sa fiche.

  1. Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3,6 Md€32,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 119 · Relations avec les collectivités territoriales
  2. Vie de l'élève1,5 Md€13,8 % des crédits de catégorie 63 · Programme 230 · Enseignement scolaire
  3. Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi806,8 M€7,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 103 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux
  4. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires653,0 M€5,9 % des crédits de catégorie 63 · Programme 380 · Écologie, développement et mobilité durables
  5. Conditions de vie Outre-Mer543,2 M€4,9 % des crédits de catégorie 63 · Programme 123 · Outre-mer
  6. Inclusion sociale et protection des personnes526,7 M€4,8 % des crédits de catégorie 63 · Programme 304 · Solidarité, insertion et égalité des chances
  7. Infrastructures et services de transports369,5 M€3,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 203 · Écologie, développement et mobilité durables
  8. Concours spécifiques et administration308,4 M€2,8 % des crédits de catégorie 63 · Programme 122 · Relations avec les collectivités territoriales
  9. Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat230,5 M€2,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 135 · Cohésion des territoires
  10. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire227,2 M€2,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 112 · Cohésion des territoires
  11. Écologie227,1 M€2,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 362 · Plan de relance
  12. Plan France Très haut débit201,2 M€1,8 % des crédits de catégorie 63 · Programme 343 · Économie
  13. Politique de la ville196,3 M€1,8 % des crédits de catégorie 63 · Programme 147 · Cohésion des territoires
  14. Prévention des risques183,1 M€1,7 % des crédits de catégorie 63 · Programme 181 · Écologie, développement et mobilité durables
  15. Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque177,7 M€1,6 % des crédits de catégorie 63 · Programme 344 · Engagements financiers de l'État
  16. Patrimoines161,9 M€1,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 175 · Culture
  17. Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt115,1 M€1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 149 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  18. Accès et retour à l'emploi115,1 M€1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 102 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux
  19. Sécurité civile112,4 M€1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 161 · Sécurités
Voir 56 autres programmes, moins de 1 % chacune (775,2 M€ au total)
  1. Enseignement scolaire public du second degré90,8 M€0,8 % des crédits de catégorie 63 · Programme 141 · Enseignement scolaire
  2. Sport74,7 M€0,7 % des crédits de catégorie 63 · Programme 219 · Sport, jeunesse et vie associative
  3. Interventions territoriales de l'État72,7 M€0,7 % des crédits de catégorie 63 · Programme 162 · Cohésion des territoires
  4. Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70,3 M€0,6 % des crédits de catégorie 63 · Programme 177 · Cohésion des territoires
  5. Transmission des savoirs et démocratisation de la culture62,0 M€0,6 % des crédits de catégorie 63 · Programme 361 · Culture
  6. Enseignement technique agricole53,4 M€0,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 143 · Enseignement scolaire
  7. Création53,3 M€0,5 % des crédits de catégorie 63 · Programme 131 · Culture
  8. Paysages, eau et biodiversité48,1 M€0,4 % des crédits de catégorie 63 · Programme 113 · Écologie, développement et mobilité durables
  9. Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur35,1 M€0,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 216 · Administration générale et territoriale de l'État
  10. Enseignement scolaire public du premier degré30,6 M€0,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 140 · Enseignement scolaire
  11. Police nationale29,0 M€0,3 % des crédits de catégorie 63 · Programme 176 · Sécurités
  12. Statistiques et études économiques23,2 M€0,2 % des crédits de catégorie 63 · Programme 220 · Économie
  13. Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation17,1 M€0,2 % des crédits de catégorie 63 · Programme 206 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  14. Jeunesse et vie associative15,0 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 163 · Sport, jeunesse et vie associative
  15. Soutien de la politique de l'éducation nationale14,4 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 214 · Enseignement scolaire
  16. Intégration et accès à la nationalité française10,2 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 104 · Immigration, asile et intégration
  17. Développement des entreprises et régulations8,5 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 134 · Économie
  18. Formations supérieures et recherche universitaire7,6 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 150 · Recherche et enseignement supérieur
  19. Affaires maritimes, pêche et aquaculture7,3 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 205 · Écologie, développement et mobilité durables
  20. Gendarmerie nationale6,2 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 152 · Sécurités
  21. Solidarité à l'égard des pays en développement5,8 M€0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 209 · Aide publique au développement
  22. Compétitivité5,1 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 363 · Plan de relance
  23. Énergie, climat et après-mines4,4 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 174 · Écologie, développement et mobilité durables
  24. Financement des investissements stratégiques4,3 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 424 · Investir pour la France de 2030
  25. Coordination du travail gouvernemental3,6 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 129 · Direction de l'action du Gouvernement
  26. Immigration et asile2,8 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 303 · Immigration, asile et intégration
  27. Soutien de la politique de la défense2,8 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 212 · Défense
  28. Fonction publique2,2 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 148 · Transformation et fonction publiques
  29. Aide économique et financière au développement1,9 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 110 · Aide publique au développement
  30. Emploi Outre-Mer1,8 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 138 · Outre-mer
  31. Livre et industries culturelles1,5 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 334 · Médias, livre et industries culturelles
  32. Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20301,2 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 385 · Sport, jeunesse et vie associative
  33. Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1,1 M€< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 172 · Recherche et enseignement supérieur
  34. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation959 001 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 169 · Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  35. Vie étudiante839 191 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 231 · Recherche et enseignement supérieur
  36. Sécurité et éducation routières824 520 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 207 · Sécurités
  37. Égalité entre les femmes et les hommes666 148 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 137 · Solidarité, insertion et égalité des chances
  38. Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture650 793 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 215 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  39. Français à l'étranger et affaires consulaires556 503 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 151 · Action extérieure de l'État
  40. Soutien aux politiques du ministère de la culture433 684 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 224 · Culture
  41. Protection judiciaire de la jeunesse414 500 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 182 · Justice
  42. Sûreté nucléaire et radioprotection369 725 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 235 · Écologie, développement et mobilité durables
  43. Vie politique362 413 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 232 · Administration générale et territoriale de l'État
  44. Administration territoriale de l'État296 355 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 354 · Administration générale et territoriale de l'État
  45. Accès au droit et à la justice207 099 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 101 · Justice
  46. Enseignement privé du premier et du second degrés148 410 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 139 · Enseignement scolaire
  47. Transformation publique88 720 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 349 · Transformation et fonction publiques
  48. Diplomatie culturelle et d'influence77 798 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 185 · Action extérieure de l'État
  49. Handicap et dépendance60 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 157 · Solidarité, insertion et égalité des chances
  50. Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins40 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 204 · Santé
  51. Expertise, information géographique et météorologie36 237 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 159 · Écologie, développement et mobilité durables
  52. Presse et médias15 700 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 180 · Médias, livre et industries culturelles
  53. Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 156 · Gestion des finances publiques
  54. Soutien des ministères sociaux5 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 155 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux
  55. Stratégies économiques4 000 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 305 · Économie
  56. Préparation et emploi des forces252 €< 0,1 % des crédits de catégorie 63 · Programme 178 · Défense
Voir les 76 programmes
Crédits de catégorie 63 du budget général, par programme
ProgrammeLibelléMontant
119Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3,6 Md€
230Vie de l'élève1,5 Md€
103Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi806,8 M€
380Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires653,0 M€
123Conditions de vie Outre-Mer543,2 M€
304Inclusion sociale et protection des personnes526,7 M€
203Infrastructures et services de transports369,5 M€
122Concours spécifiques et administration308,4 M€
135Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat230,5 M€
112Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire227,2 M€
362Écologie227,1 M€
343Plan France Très haut débit201,2 M€
147Politique de la ville196,3 M€
181Prévention des risques183,1 M€
344Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque177,7 M€
175Patrimoines161,9 M€
149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt115,1 M€
102Accès et retour à l'emploi115,1 M€
161Sécurité civile112,4 M€
141Enseignement scolaire public du second degré90,8 M€
219Sport74,7 M€
162Interventions territoriales de l'État72,7 M€
177Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70,3 M€
361Transmission des savoirs et démocratisation de la culture62,0 M€
143Enseignement technique agricole53,4 M€
131Création53,3 M€
113Paysages, eau et biodiversité48,1 M€
216Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur35,1 M€
140Enseignement scolaire public du premier degré30,6 M€
176Police nationale29,0 M€
220Statistiques et études économiques23,2 M€
206Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation17,1 M€
163Jeunesse et vie associative15,0 M€
214Soutien de la politique de l'éducation nationale14,4 M€
104Intégration et accès à la nationalité française10,2 M€
134Développement des entreprises et régulations8,5 M€
150Formations supérieures et recherche universitaire7,6 M€
205Affaires maritimes, pêche et aquaculture7,3 M€
152Gendarmerie nationale6,2 M€
209Solidarité à l'égard des pays en développement5,8 M€
363Compétitivité5,1 M€
174Énergie, climat et après-mines4,4 M€
424Financement des investissements stratégiques4,3 M€
129Coordination du travail gouvernemental3,6 M€
303Immigration et asile2,8 M€
212Soutien de la politique de la défense2,8 M€
148Fonction publique2,2 M€
110Aide économique et financière au développement1,9 M€
138Emploi Outre-Mer1,8 M€
334Livre et industries culturelles1,5 M€
385Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20301,2 M€
172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1,1 M€
169Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation959 001 €
231Vie étudiante839 191 €
207Sécurité et éducation routières824 520 €
137Égalité entre les femmes et les hommes666 148 €
215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture650 793 €
151Français à l'étranger et affaires consulaires556 503 €
224Soutien aux politiques du ministère de la culture433 684 €
182Protection judiciaire de la jeunesse414 500 €
235Sûreté nucléaire et radioprotection369 725 €
232Vie politique362 413 €
354Administration territoriale de l'État296 355 €
101Accès au droit et à la justice207 099 €
139Enseignement privé du premier et du second degrés148 410 €
349Transformation publique88 720 €
185Diplomatie culturelle et d'influence77 798 €
157Handicap et dépendance60 000 €
204Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins40 000 €
159Expertise, information géographique et météorologie36 237 €
180Presse et médias15 700 €
156Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 €
155Soutien des ministères sociaux5 000 €
305Stratégies économiques4 000 €
178Préparation et emploi des forces252 €
350Jeux olympiques et paralympiques 2024-5,6 M€
  • Hors de ce total : 4,5 Md€ de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l’État.

La mission Relations avec les collectivités territoriales porte 3,9 Md€ de crédits, au sein du ministère Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation.

Ce que ces chiffres ne montrent pas

  • La fraction de TVA affectée aux collectivités, qui n'entre pas au budget général.
  • Les avances aux collectivités territoriales du compte de concours financiers (programmes 832 et 833), des prêts et non des crédits du budget général.
  • Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (programme 201), déjà déduits des recettes de l'État.

Les budgets des collectivités elles-mêmes ne sont pas ceux de l’État : ils se lisent depuis les pages des territoires.

Ce que l’État verse à ses opérateurs

Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.

Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.

Au moins 33,9 Md€ de subventions pour charges de service public

Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.

Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.

  1. Formations supérieures et recherche universitaire14,5 Md€42,7 % des subventions pour charges de service public · Programme 150 · chef de file de 159 opérateurs
  2. Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6,0 Md€17,8 % des subventions pour charges de service public · Programme 172 · chef de file de 14 opérateurs
  3. Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1,5 Md€4,5 % des subventions pour charges de service public · Programme 190 · chef de file de 1 opérateur
  4. Accès et retour à l'emploi1,3 Md€3,9 % des subventions pour charges de service public · Programme 102 · chef de file de 3 opérateurs
  5. Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1,2 Md€3,6 % des subventions pour charges de service public · Programme 103 · chef de file de 4 opérateurs
  6. Prévention des risques930,7 M€2,7 % des subventions pour charges de service public · Programme 181 · chef de file de 3 opérateurs
  7. Recherche spatiale612,1 M€1,8 % des subventions pour charges de service public · Programme 193 · chef de file de 1 opérateur
  8. Soutien des ministères sociaux611,5 M€1,8 % des subventions pour charges de service public · Programme 155 · chef de file de 1 opérateur
  9. Vie étudiante588,8 M€1,7 % des subventions pour charges de service public · Programme 231 · chef de file de 1 opérateur
  10. Jeunesse et vie associative544,6 M€1,6 % des subventions pour charges de service public · Programme 163 · chef de file de 1 opérateur
  11. Patrimoines515,3 M€1,5 % des subventions pour charges de service public · Programme 175 · chef de file de 18 opérateurs
  12. Expertise, information géographique et météorologie493,4 M€1,5 % des subventions pour charges de service public · Programme 159 · chef de file de 3 opérateurs
  13. Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt475,9 M€1,4 % des subventions pour charges de service public · Programme 149 · chef de file de 8 opérateurs
  14. Diplomatie culturelle et d'influence439,8 M€1,3 % des subventions pour charges de service public · Programme 185 · chef de file de 3 opérateurs
Voir 58 autres programmes, moins de 1 % chacune (4,1 Md€ au total)
  1. Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle326,4 M€1 % des subventions pour charges de service public · Programme 192 · chef de file de 4 opérateurs
  2. Création325,7 M€1 % des subventions pour charges de service public · Programme 131 · chef de file de 15 opérateurs
  3. Environnement et prospective de la politique de défense319,8 M€0,9 % des subventions pour charges de service public · Programme 144 · chef de file de 6 opérateurs
  4. Livre et industries culturelles269,7 M€0,8 % des subventions pour charges de service public · Programme 334 · chef de file de 6 opérateurs
  5. Infrastructures et services de transports268,1 M€0,8 % des subventions pour charges de service public · Programme 203 · chef de file de 4 opérateurs
  6. Transmission des savoirs et démocratisation de la culture267,0 M€0,8 % des subventions pour charges de service public · Programme 361 · chef de file de 37 opérateurs
  7. Intégration et accès à la nationalité française213,9 M€0,6 % des subventions pour charges de service public · Programme 104 · chef de file de 1 opérateur
  8. Service public de l'énergie177,4 M€0,5 % des subventions pour charges de service public · Programme 345 · chef de file d’aucun opérateur
  9. Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat146,1 M€0,4 % des subventions pour charges de service public · Programme 135 · chef de file de 4 opérateurs
  10. Développement des entreprises et régulations146,0 M€0,4 % des subventions pour charges de service public · Programme 134 · chef de file de 4 opérateurs
  11. Soutien de la politique de l'éducation nationale143,8 M€0,4 % des subventions pour charges de service public · Programme 214 · chef de file de 31 opérateurs
  12. Soutien de la politique de la défense129,8 M€0,4 % des subventions pour charges de service public · Programme 212 · chef de file de 5 opérateurs
  13. Paysages, eau et biodiversité125,6 M€0,4 % des subventions pour charges de service public · Programme 113 · chef de file de 20 opérateurs
  14. Recherche duale (civile et militaire)120,5 M€0,4 % des subventions pour charges de service public · Programme 191 · chef de file d’aucun opérateur
  15. Immigration et asile110,2 M€0,3 % des subventions pour charges de service public · Programme 303 · chef de file de 1 opérateur
  16. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation84,7 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 169 · chef de file de 3 opérateurs
  17. Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation76,9 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 206 · chef de file de 1 opérateur
  18. Coordination du travail gouvernemental76,1 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 129 · chef de file de 4 opérateurs
  19. Enseignement supérieur et recherche agricoles72,7 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 142 · chef de file de 12 opérateurs
  20. Préparation et emploi des forces71,2 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 178 · chef de file de 2 opérateurs
  21. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire65,8 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 112 · chef de file de 1 opérateur
  22. Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins57,6 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 204 · chef de file de 1 opérateur
  23. Fonction publique56,4 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 148 · chef de file de 5 opérateurs
  24. Sport55,6 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 219 · chef de file de 5 opérateurs
  25. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables54,7 M€0,2 % des subventions pour charges de service public · Programme 217 · chef de file de 2 opérateurs
  26. Justice judiciaire45,2 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 166 · chef de file de 1 opérateur
  27. Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur36,0 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 216 · chef de file de 2 opérateurs
  28. Politique de la ville34,9 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 147 · chef de file d’aucun opérateur
  29. Administration pénitentiaire31,0 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 107 · chef de file de 1 opérateur
  30. Police nationale30,5 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 176 · chef de file de 1 opérateur
  31. Affaires maritimes, pêche et aquaculture30,3 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 205 · chef de file de 1 opérateur
  32. Conduite et pilotage de la politique de la justice29,5 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 310 · chef de file de 3 opérateurs
  33. Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail24,1 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 111 · chef de file de 1 opérateur
  34. Inclusion sociale et protection des personnes19,8 M€0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 304 · chef de file d’aucun opérateur
  35. Énergie, climat et après-mines15,3 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 174 · chef de file de 2 opérateurs
  36. Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins12,9 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 197 · chef de file de 1 opérateur
  37. Soutien aux politiques du ministère de la culture12,7 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 224 · chef de file de 1 opérateur
  38. Sécurité civile10,1 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 161 · chef de file de 1 opérateur
  39. Emploi Outre-Mer10,0 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 138 · chef de file de 1 opérateur
  40. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires3,7 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 380 · chef de file d’aucun opérateur
  41. Transformation publique3,0 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 349 · chef de file d’aucun opérateur
  42. Plan France Très haut débit3,0 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 343 · chef de file d’aucun opérateur
  43. Jeux olympiques et paralympiques 20242,5 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 350 · chef de file de 1 opérateur
  44. Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs2,0 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 348 · chef de file d’aucun opérateur
  45. Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20301,8 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 385 · chef de file d’aucun opérateur
  46. Handicap et dépendance1,5 M€< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 157 · chef de file d’aucun opérateur
  47. Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture929 106 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 215 · chef de file de 1 opérateur
  48. Vie de l'élève904 000 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 230 · chef de file d’aucun opérateur
  49. Enseignement scolaire public du second degré451 900 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 141 · chef de file d’aucun opérateur
  50. Enseignement privé du premier et du second degrés391 200 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 139 · chef de file d’aucun opérateur
  51. Interventions territoriales de l'État368 500 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 162 · chef de file d’aucun opérateur
  52. Conditions de vie Outre-Mer153 068 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 123 · chef de file d’aucun opérateur
  53. Sécurité et éducation routières117 050 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 207 · chef de file d’aucun opérateur
  54. Action de la France en Europe et dans le monde79 199 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 105 · chef de file d’aucun opérateur
  55. Gendarmerie nationale47 000 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 152 · chef de file d’aucun opérateur
  56. Concours spécifiques et administration15 000 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 122 · chef de file d’aucun opérateur
  57. Administration territoriale de l'État13 515 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 354 · chef de file de 1 opérateur
  58. Égalité entre les femmes et les hommes8 000 €< 0,1 % des subventions pour charges de service public · Programme 137 · chef de file d’aucun opérateur
Voir les 73 programmes
Subventions pour charges de service public, par programme
ProgrammeLibelléSubventionsOpérateurs chefs de file
150Formations supérieures et recherche universitaire14,5 Md€159
172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6,0 Md€14
190Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1,5 Md€1
102Accès et retour à l'emploi1,3 Md€3
103Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1,2 Md€4
181Prévention des risques930,7 M€3
193Recherche spatiale612,1 M€1
155Soutien des ministères sociaux611,5 M€1
231Vie étudiante588,8 M€1
163Jeunesse et vie associative544,6 M€1
175Patrimoines515,3 M€18
159Expertise, information géographique et météorologie493,4 M€3
149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt475,9 M€8
185Diplomatie culturelle et d'influence439,8 M€3
192Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle326,4 M€4
131Création325,7 M€15
144Environnement et prospective de la politique de défense319,8 M€6
334Livre et industries culturelles269,7 M€6
203Infrastructures et services de transports268,1 M€4
361Transmission des savoirs et démocratisation de la culture267,0 M€37
104Intégration et accès à la nationalité française213,9 M€1
345Service public de l'énergie177,4 M€0
135Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat146,1 M€4
134Développement des entreprises et régulations146,0 M€4
214Soutien de la politique de l'éducation nationale143,8 M€31
212Soutien de la politique de la défense129,8 M€5
113Paysages, eau et biodiversité125,6 M€20
191Recherche duale (civile et militaire)120,5 M€0
303Immigration et asile110,2 M€1
169Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation84,7 M€3
206Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation76,9 M€1
129Coordination du travail gouvernemental76,1 M€4
142Enseignement supérieur et recherche agricoles72,7 M€12
178Préparation et emploi des forces71,2 M€2
112Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire65,8 M€1
204Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins57,6 M€1
148Fonction publique56,4 M€5
219Sport55,6 M€5
217Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables54,7 M€2
166Justice judiciaire45,2 M€1
216Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur36,0 M€2
147Politique de la ville34,9 M€0
107Administration pénitentiaire31,0 M€1
176Police nationale30,5 M€1
205Affaires maritimes, pêche et aquaculture30,3 M€1
310Conduite et pilotage de la politique de la justice29,5 M€3
111Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail24,1 M€1
304Inclusion sociale et protection des personnes19,8 M€0
174Énergie, climat et après-mines15,3 M€2
197Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins12,9 M€1
224Soutien aux politiques du ministère de la culture12,7 M€1
161Sécurité civile10,1 M€1
138Emploi Outre-Mer10,0 M€1
380Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires3,7 M€0
349Transformation publique3,0 M€0
343Plan France Très haut débit3,0 M€0
350Jeux olympiques et paralympiques 20242,5 M€1
348Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs2,0 M€0
385Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20301,8 M€0
157Handicap et dépendance1,5 M€0
215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture929 106 €1
230Vie de l'élève904 000 €0
141Enseignement scolaire public du second degré451 900 €0
139Enseignement privé du premier et du second degrés391 200 €0
162Interventions territoriales de l'État368 500 €0
123Conditions de vie Outre-Mer153 068 €0
207Sécurité et éducation routières117 050 €0
105Action de la France en Europe et dans le monde79 199 €0
152Gendarmerie nationale47 000 €0
122Concours spécifiques et administration15 000 €0
354Administration territoriale de l'État13 515 €1
137Égalité entre les femmes et les hommes8 000 €0
140Enseignement scolaire public du premier degré-64 572 €0

3 programmes chefs de file sans subvention de catégorie 32 au budget général

Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).

Ce que ces chiffres ne montrent pas

  • Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
  • Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
  • Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.

Ce que le budget de l’État dit de la Sécurité sociale

Budget général de l'État, en crédits de paiement : les programmes 195, 197 et 198 de la mission « Régimes sociaux et de retraite », et des lignes dont le libellé source nomme une exonération de cotisations ou un transfert à la Sécurité sociale. Ce ne sont pas les comptes de la Sécurité sociale, et ces montants ne s'additionnent pas entre eux.

Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.

Régimes sociaux et de retraite : 6,1 Md€

Ce que l’État verse aux régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale, par programme. Chaque programme mène à sa fiche.

  1. Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers1,1 Md€18 % des trois programmes · Programme 195 · catégories 64, 61
  2. Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins799,1 M€13,2 % des trois programmes · Programme 197 · catégories 64, 32
  3. Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres4,2 Md€68,9 % des trois programmes · Programme 198 · catégorie 64
Voir le détail par catégorie
Régimes sociaux et de retraite, par programme et par catégorie
ProgrammeCatégorieLibelléMontant
19564 · Transferts aux autres collectivitésRégimes de retraite des mines, de la SEITA et divers1,1 Md€
19561 · Transferts aux ménagesRégimes de retraite des mines, de la SEITA et divers12 819 €
19764 · Transferts aux autres collectivitésRégimes de retraite et de sécurité sociale des marins786,2 M€
19732 · Subventions pour charges de service publicRégimes de retraite et de sécurité sociale des marins12,9 M€
19864 · Transferts aux autres collectivitésRégimes sociaux et de retraite des transports terrestres4,2 Md€

Ce millésime ne publie aucun détail sous le programme : les lignes nommées, au grain de l'action ou de la sous-action, ne peuvent pas y être lues. Elles figurent au projet de loi de finances et à la loi de finances initiale.

Ce que ces chiffres ne montrent pas

  • Les impôts affectés à la Sécurité sociale, qui n'entrent pas au budget général : la TVA en est la première part (citation ci-dessous).
  • Les dépenses des régimes eux-mêmes : la carte montre ce que l'État leur verse, pas ce qu'ils versent.
  • Les montants exécutés des lignes nommées : l'exécution ne publie pas le détail sous le programme.

La TVA constitue la principale recette fiscale affectée à la sécurité sociale. En 2023, dernière année pour laquelle une exécution complète est disponible, elle abondait de 57,3 milliards d'euros les comptes sociaux : 27,5 % de son produit était ainsi affecté à la sécurité sociale.

Sénat, rapport général n° 144 (2024-2025) sur le projet de loi de finances pour 2025, tome II, fascicule 1 (nouvel onglet), déposé le 21/11/2024

Ce que ces chiffres ne montrent pas

  • Les comptes spéciaux, dont le compte d’affectation spéciale « Pensions », et les budgets annexes.
  • Les avances aux collectivités territoriales (compte de concours financiers).
  • La TVA affectée directement à la Sécurité sociale et aux collectivités, qui n’entre pas au budget général.
  • Les comptes de la Sécurité sociale : un autre périmètre, qui ne s’additionne pas à celui-ci.
  • Le budget général finance les ministères. Les budgets annexes et les comptes spéciaux (dont le compte des pensions) sont votés à part.
  • Les remboursements et dégrèvements d’impôts sont déduits des recettes brutes : ils ne sont pas une dépense des ministères.
  • Le déficit n’est pas une recette : c’est l’écart entre recettes nettes et dépenses, financé par l’emprunt.

Sources et périmètre

Budget général de l'État, en crédits de paiement. Hors budgets annexes et comptes spéciaux, hors Sécurité sociale et collectivités. Les remboursements et dégrèvements d'impôts sont comptés une seule fois, en déduction des recettes brutes.

Solde calculé : -122,5 Md€. Solde publié par la source : -122,5 Md€, écart nul. Situation mensuelle budgétaire de l’État au 31/12/2025, données définitives (jeu `situations-mensuelles-budgetaires-series-longues`, mis à jour le 2026-09-03) : solde du budget général DÉRIVÉ = ligne « Solde budgétaire » (−124 205 673 501,55 €) − « Solde des comptes spéciaux » (−2 254 711 989,16 €) − « Solde des Budgets annexes » (536 565 607,06 €).

Millésime 2025 · Exécution (loi d’approbation des comptes), version 1, publiée le 10/09/2026.

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